Loi n° 90-11 معدَّل

Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail

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Loi n° 90-11

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  1. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 97-03

    « Toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance sont abrogées notamment les articles 22 à 26 de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3 »

  2. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 97-02

    « La présente ordonnance a pour objet de compléter les dispositions de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, relative aux relations de »

  3. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 96-21

    « La présente ordonnance a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de »

  4. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 96-21

    « L'article 12 de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 susvisée, est complété par un 5ème paragraphe rédigé comme suit : "Art. 12. Lorsqu'il s'agit d'activités ou d'emplois à durée limitée ou qui sont par nature »

  5. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 94-09

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret législatif et notamment l'article 72 de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 91-29

    « L'article 73 de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 susvisée est modifié comme suit: << Art. 73. - Le licenciement à caractère disciplinaire intervient dans les cas de fautes graves.commises par le travailleur. Outre les fa »

  7. تُمِّم بموجب Loi n° 91-29

    « L'article 73 de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 susvisée est complétée par les articles 73-1, 73-2, 73-3, 73-4, 73-5, 73-6 suivants : « << Art.73-1 - Dans la détermination et la qualification de la faute grave commise p »

  8. تُمِّم بموجب Loi n° 22-16

    « Les dispositions de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, susvisée, sont complétées par les articles 56 bis, 56 bis 1, 56 bis 2, 56 bis 3, 56 bis 4, 56 bis 5 et 56 bis 6, rédigés comme suit : « Art. 56 bis. — Le travailleur »

  9. عُدِّل بموجب Loi n° 17-11

    « Les dispositions des articles 141, 142, 143, 143 bis, 144, 145, 146, 146 bis, 147, 148, 150, 151, 152 et 154 de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, sont modifiées, complétées et rédigées c »

  10. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 15-01

    « Les dispositions des articles 140 et 149 de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 140. — Hormis les cas d’un contrat d’apprentissage établi co »

  11. عُدِّل بموجب Loi n° 14-10

    « L’article 87 de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 87. — Le salaire national minimum garanti (SNMG) applicable »

  12. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 14-10

    « Les dispositions de l’article 87 bis de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail, sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (484)
  • Décret exécutif n° 26-204

    Décret exécutif n° 26-204 du 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs

  • Décret présidentiel n° 26-193

    Décret présidentiel n° 26-193 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant création du centre d’excellence algéro-italien de formation, de recherche et d’innovation dans le domaine agricole « Enrico Mattei » et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

  • Décret exécutif n° 26-146

    Décret exécutif n° 26-146 du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 relatif à la commission médicale spécialisée de wilaya et à la commission nationale de recours

  • Décret exécutif n° 26-147

    Décret exécutif n° 26-147 du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 relatif à la commission de wilaya de l'éducation spéciale et de l'orientation professionnelle

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Chaoual 1447 correspondant au 15 avril 2026 fixant la répartition des cotisations dues à la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage-intempéries

  • Décret exécutif n° 26-143

    Décret exécutif n° 26-143 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant les prescriptions générales relatives à la protection des travailleurs des risques liés à l’exposition au plomb et/ou à ses composés

  • Décret présidentiel n° 26-01

    Décret présidentiel n° 26-01 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant le salaire national minimum garanti

  • Décret exécutif n° 26-99

    Décret exécutif n° 26-99 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail

  • Décret présidentiel n° 26-07

    Décret présidentiel n° 26-07 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création d'une structure responsable de la sécurité des systèmes d'information et de la protection des données dans les institutions, les administrations et les organismes publics, et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

  • Décret exécutif n° 26-76

    Décret exécutif n° 26-76 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités de prévention de l’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes lors du recrutement dans les secteurs public et privé

  • Décret exécutif n° 26-258

    Décret exécutif n° 26-258 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 portant statut des organismes de sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 26-268

    Décret exécutif n° 26-268 du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 portant création de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie et l'efficacité énergétique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

  • Décret exécutif n° 26-100

    Décret exécutif n° 26-100 du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant dissolution de l'agence nationale de numérisation en santé

  • Décret exécutif n° 25-53

    Décret exécutif n° 25-53 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de consultation sécuritaire

  • Loi n° 25-05

    Loi n° 25-05 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 relative à la mobilisation générale

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Ramadhan 1446 correspondant au 17 mars 2025 précisant les conditions et les modalités de déroulement et de gestion des permanences, des congés, de l’arrêt technique de maintenance ainsi que les reprises de l’activité à l’issue des fêtes légales

  • Loi n° 25-01

    Loi n° 25-01 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques

  • Loi n° 25-12

    Loi n° 25-12 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 régissant les activités minières

  • Décret exécutif n° 25-199

    Décret exécutif n° 25-199 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 définissant les modalités de création et de gestion des coopératives artistiques

  • Loi n° 25-08

    Loi n° 25-08 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales

  • Décret exécutif n° 25-312

    Décret exécutif n° 25-312 du 10 Joumada Ethania 1447 correspondant au 1er décembre 2025 fixant les mesures de prise en charge, par l'Etat, des travailleurs des entreprises économiques ayant fait l’objet de confiscation de leurs biens dans le cadre des affaires de corruption

  • Décret exécutif n° 25-305

    Décret exécutif n° 25-305 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO)

  • Décret exécutif n° 25-209

    Décret exécutif n° 25-209 du 27 Moharram 1447 correspondant au 23 juillet 2025 complétant le décret exécutif n° 93-242 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 portant création du centre national des sports et des loisirs de Tikjda

  • Décret exécutif n° 25-148

    Décret exécutif n° 25-148 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant dissolution de l'office Riadh El Feth et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à la wilaya d'Alger

  • Décret exécutif n° 24-428

    Décret exécutif n° 24-428 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant les modalités permettant aux titulaires de doctorat, non-salariés, d'effectuer en vertu de contrats de travail, des activités de recherche au sein des entités de recherche

  • Décret exécutif n° 24-327

    Décret exécutif n° 24-327 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 fixant les conditions d'exercice et d'emploi des professionnels de santé de nationalité étrangère au sein des structures et des établissements de santé

  • Décret exécutif n° 24-250

    Décret exécutif n° 24-250 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 fixant les dispositions du cahier des charges générales imposables aux services de communication audiovisuelle

  • Décret exécutif n° 24-246

    Décret exécutif n° 24-246 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant création de l’agence nationale de réalisation des investissements en équipement et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

  • Décret exécutif n° 24-135

    Décret exécutif n° 24-135 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-166 du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre régional à Alger pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l'égide de I'UNESCO

  • Décret exécutif n° 24-74

    Décret exécutif n° 24-74 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de sanction de la formation professionnelle continue

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