Arrêté du 27 Chaoual 1447 correspondant au 15 avril 2026 fixant la répartition des cotisations dues à la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage-intempéries

Le présent arrêté vise à fixer la répartition des cotisations recouvrées par la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, conformément aux pourcentages fixés ci-après :

— Congés payés :

• Gestion technique de la branche (y compris les retenues légales) : 93.16% ;

• Gestion administrative : 6,84 %.

— Chômage-intempéries :

• Gestion technique de la branche (y compris les retenues légales) : 95,46 % ;

• Gestion administrative : 4,54 %.

Les taux des cotisations sont détaillés dans les tableaux annexés à l'original du présent arrêté.

Cette répartition peut être modifiée, en cas de besoin et en fonction des résultats comptables des gestions.

Les dispositions de l'arrêté du 5 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 12 avril 1997 fixant la répartition de la cotisation due à la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage-intempéries, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1447 correspondant au 15 avril 2026.

Abdelhak SAIHI. 10 juin 2026