Loi n° 89-13 ملغى

Loi n° 89-13 du 7 août 1989 portant loi électorale

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1990 معدَّل Loi n° ⁦90-06⁩ Loi n° ⁦90-06⁩ 1991 معدَّل Loi n° ⁦91-17⁩ Loi n° ⁦91-17⁩ 1991 تُمِّم Loi n° ⁦91-17⁩ Loi n° ⁦91-17⁩ 1991 معدَّل Loi n° ⁦91-06⁩ Loi n° ⁦91-06⁩ 1991 تُمِّم Loi n° ⁦91-06⁩ Loi n° ⁦91-06⁩ 1995 معدَّل Ordonnance n° ⁦95-21⁩ Ordonnance n° ⁦95-21⁩ 1996 معدَّل Ordonnance n° ⁦96-26⁩ Ordonnance n° ⁦96-26⁩ 1997 ملغى Ordonnance n° ⁦97-07⁩ Ordonnance n° ⁦97-07⁩
Loi n° 89-13

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يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Ordonnance n° 97-07

    « Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi, notamment celles de la loi n° 89-13 du 7 août 1989, modifiée et complétée, portant loi »

  2. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 96-26

    « L'article 50 bis 1 de la loi n° 89-13 du 7 août 1989, modifiée et complétée, portant loi électorale, est modifié et complété comme suit : "Art. 50 bis. 1 Pour l'élection présidentielle et le référendum, les électeurs éta »

  3. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 95-21

    « L'article 27 de la loi n° 89-13 du 7 août 1989, modifiée et complétée, portant loi électorale est modifié comme suit : "Art. 27. - Le scrutin ne dure qu'un seul jour fixé par le décret présidentiel prévu à l'article 23 d »

  4. عُدِّل بموجب Loi n° 91-17

    « Les dispositions des articles 23, 25, 33, 35, 40, 42, 50, 52, 54, 59, 84-1, 84-3, 85, 86, 89, 91, 92, 93, 123 et 126 de la loi n° 89-13 du 7 août 1989 susvisée sont modifiées et complétées comme suit : << Art. 23. Sous r »

  5. تُمِّم بموجب Loi n° 91-17

    « Les dispositions de la loi n° 89-13 du 7 août 1989 susvisée sont complétées par les articles suivants : << Art. 2 bis. - Les consultations électorales se déroulent sous la responsabilité de l'administration, dont les age »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 91-06

    « Les dispositions des articles 16, 17, 22, 25, 31, 33, 34, 35, 38, 46, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 84, 89, 91, 92, 94, 97, 99,100,101, 139 et 159 de la loi n° 89-13 du 7 août 1989, susvisée, sont modifiées comme suit: << Art. »

  7. تُمِّم بموجب Loi n° 91-06

    « Les dispositions de la loi n° 89-13 du 7 août 1989 susvisée, sont complétées par les articles suivants : << Art. 21 bis.- 1: La liste électorale communale est conservée au secrétariat permanent de la commission administr »

  8. عُدِّل بموجب Loi n° 90-06

    « Les dispositions des articles ci-dessous énumérés de la loi n° 89-13 du 7 août 1989 sont modifiées et complétées comme suit : <<< Art. 47. -Le président du bureau de vote remet ensuite les deux exemplaires du procès-verb »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (85)
  • Ordonnance n° 97-04

    Ordonnance n° 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997

  • Décret exécutif

    Décret exécutif du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant nomination d'un chef d'études au ministère de l'énergie et des mines

  • Décret exécutif n° 96-356

    Décret exécutif n° 96-356 du 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle

  • Ordonnance n° 96-26

    Ordonnance n° 96-26 du 17 Joumada Ethania 1417 correspondant au 30 octobre 1996 modifiant et complétant la loi n° 89-13 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 portant loi électorale, modifiée et complétée

  • Décret présidentiel n° 96-438

    Décret présidentiel n° 96-438 du 26 Rajab 1417 correspondant au 7 décembre 1996 relatif à la promulgation au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire de la révision constitutionnelle adoptée par référendum du 28 novembre 1996

  • Proclamation

    Proclamation du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 relative aux résultats du référendum du 17 Rajab 1417 correspondant au 28 novembre 1996 sur la révision constitutionnelle

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Joumada Ethania 1417 correspondant au 31 octobre 1996 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission chargée du vote des citoyens algériens à l'étranger pour le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle du 28 novembre 1996

  • Décret présidentiel n° 96-348

    Décret présidentiel n° 96-348 du Aouel Joumada Ethania 1417 correspondant au 14 octobre 1996 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle

  • Décret exécutif n° 95-302

    Décret exécutif n° 95-302 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 déterminant les modalités d'application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 89-13 du 7 août 1989 portant loi électorale, modifiée et complétée, applicables pour l'élection présidentielle

  • Décret exécutif n° 95-162

    Décret exécutif n° 95-162 du 7 Moharram 1416 correspondant au 6 juin 1995 portant remplacement des assemblées populaires communales et de wilayas dont les mandats arrivent à expiration, par des délégations communales et de wilayas

  • Décret exécutif n° 95-202

    Décret exécutif n° 95-202 du Aouel Rabie El Aouel 1416 correspondant au 29 juillet 1995 relatif au formulaire de souscriptions de signatures pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République

  • Décret exécutif n° 95-303

    Décret exécutif n° 95-303 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 déterminant les modalités d'application des dispositions de l'article 117 de la loi n° 89-13 du 7 août 1989 portant loi électorale, modifiée et complétée, applicables pour l'élection présidentielle

  • Proclamation

    Proclamation du 30 Joumada Ethania 1416 correspondant au 23 novembre 1995, relative aux résultats de l'élection du Président de la République

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 fonctionnement du centre et du bureau de vote définissant les règles d'organisation et de

  • Décret exécutif n° 95-304

    Décret exécutif n° 95-304 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion par les établissements publics de la télévision et de la radiodiffusion sonore des émissions d'expression directe relatives à la campagne de l'élection présidentielle

  • Décret présidentiel n° 95-269

    Décret présidentiel n° 95-269 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 Pages septembre 1995 portant convocation du corps 17 septembre 1995 relatif à la commission nationale indépendante de surveillance de l'élection présidentielle

  • Décret exécutif n° 95-271

    Décret éxécutif n° 95-271 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l'élection à la Présidence de la République

  • Décision

    Décision du 19 Joumada El Oula 1416 correspondant au 14 octobre 1995 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République

  • Décret exécutif n° 95-272

    Décret exécutif n° 95-272 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995, déterminant les modalités d'application de l'article 33 bis de la loi n° 89-13 du 7 août 1989, modifiée et complétée, portant loi électorale

  • Décret exécutif n° 95-270

    Decret exécutif n° 95-270 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 fixant certaines règles particulières au fonctionnement de la commission nationale indépendante de surveillance de l'élection présidentielle

  • Décret exécutif n° 95-273

    Décret exécutif n° 95-273 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 fixant les modalités d'application de l'article 50 bis de la loi électorale, modifiée et complétée

  • Décret présidentiel n° 95-268

    Décret présidentiel n° 95-268 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 électoral pour l'élection à la Présidence de la République

  • Décret exécutif n° 95-274

    Décret exécutif n° 95-274 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection à la Présidence de la République

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection à la Présidence de la République

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Joumada El Oula 1416 correspondant au 15 octobre 1995 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission chargée du vote des citoyens algériens à l'étranger pour les élections présidentielles du 16 novembre 1995

  • Ordonnance n° 95-21

    Ordonnance n° 95-21 du 21 Safar 1416 correspondant au 19 juillet 1995 modifiant et complétant la loi n° 89-13 du 7 août 1989, modifiée et complétée, portant loi électorale

  • Décret exécutif n° 91-567

    Décret exécutif n° 91-567 du 31 décembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-155 du 18 mai 1991 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote

  • Arrêté

    Arrêté du 31 décembre 1991 relatif aux caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors du second tour du scrutin pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale

  • Arrêté

    Arrêté du 31 décembre 1991 autorisant certains walis à avancer la date d'ouverture du second tour du scrutin relatif au renouvellement de l'Assemblée populaire nationale

  • Arrêté

    Arrêté du 22 décembre 1991 complétant l'arrêté du 15 décembre 1991 relatif aux caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale, p 2152

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