Décret présidentiel n° 96-348 du Aouel Joumada Ethania 1417 correspondant au 14 octobre 1996 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle
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Article 1er
فتح المادةLes électeurs et les électrices sont convoqués pour le 28 novembre 1996 à l'effet de se prononcer, par voie de référendum, sur la révision constitutionnelle figurant en annexe à l'original du présent décret et objet d'une publication appropriée. 2.320.000 123.000.000 123.000.000 123.000.000 123.000.000
Article 2
فتح المادةIl est mis à la disposition de chaque électeur deux (2) bulletins de vote.
La question posée est : <<< Etes-vous d'accord sur la révision constitutionnelle qui vous est proposée ? ».
Le bulletin de couleur blanche porte la mention « OUI ».
Le bulletin de couleur bleue porte la mention « ΝΟΝ ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1417 correspondant au 14 octobre 1996.
Liamine ZEROUAL. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 89-13
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret présidentiel n° 96-438
Décret présidentiel n° 96-438 du 26 Rajab 1417 correspondant au 7 décembre 1996 relatif à la promulgation au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire de la révision constitutionnelle adoptée par référendum du 28 novembre 1996
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Proclamation
Proclamation du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 relative aux résultats du référendum du 17 Rajab 1417 correspondant au 28 novembre 1996 sur la révision constitutionnelle
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Arrêté
Arrêté du 9 Joumada Ethania 1417 correspondant au 22 octobre 1996 fixant les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle
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Arrêté
Arrêté du 18 Joumada Ethania 1417 correspondant au 31 octobre 1996 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission chargée du vote des citoyens algériens à l'étranger pour le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle du 28 novembre 1996
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Décret exécutif n° 96-356
Décret exécutif n° 96-356 du 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle
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