Décret présidentiel n° 95-268 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 électoral pour l'élection à la Présidence de la République

Décision du 19 Joumada El Oula 1416 correspondant au 14 octobre 1995 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République

Proclamation du 30 Joumada Ethania 1416 correspondant au 23 novembre 1995, relative aux résultats de l'élection du Président de la République

Arrêté du 20 Joumada El Oula 1416 correspondant au 15 octobre 1995 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission chargée du vote des citoyens algériens à l'étranger pour les élections présidentielles du 16 novembre 1995

Décret exécutif n° 95-304 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion par les établissements publics de la télévision et de la radiodiffusion sonore des émissions d'expression directe relatives à la campagne de l'élection présidentielle

Arrêté du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l'élection à la Présidence de la République

Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection à la Présidence de la République

Décret exécutif n° 95-272 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995, déterminant les modalités d'application de l'article 33 bis de la loi n° 89-13 du 7 août 1989, modifiée et complétée, portant loi électorale

Décret éxécutif n° 95-271 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l'élection à la Présidence de la République

Décret exécutif n° 95-303 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 déterminant les modalités d'application des dispositions de l'article 117 de la loi n° 89-13 du 7 août 1989 portant loi électorale, modifiée et complétée, applicables pour l'élection présidentielle

Décret exécutif n° 95-302 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 déterminant les modalités d'application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 89-13 du 7 août 1989 portant loi électorale, modifiée et complétée, applicables pour l'élection présidentielle