Loi n° 78-13 du 31 decembre 1978 portant loi de finances pour 1979

1. عُدِّل بموجب Loi n° 88-33

   « L'article 59 de la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 est modifié et rédigé comme suit : << Art. 59. Nonobstant toutes dispositions antérieures contraires, les personnes atteintes, à titre »

2. عُدِّل بموجب Loi n° 85-09

   « L'article 59 de la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 est modifié et rédigé comme suit : < Art. 59.- Nonobstant toutes dispositions antérieures contraires, les personnes atteintes à titre »

3. عُدِّل بموجب Loi n° 86-15

   « L'article 59 de la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 est modifié et complété comme suit : < Art. 59. - Nonobstant toutes dispostions antérieures contraires, les personnes atteintes à titr »

• Décret exécutif n° 04-193

  Décret exécutif n° 04-193 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à la tenue et à la gestion des comptes courants postaux des comptables et régisseurs publics et à l’ouverture dans les écritures de la banque d’Algérie d’un compte courant au nom d’”Algérie poste”

• Décret exécutif n° 92-437

  Décret exécutif n° 92-437 du 30 novembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la Mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission

• Loi n° 91-16

  Loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, p1376

• Décret exécutif n° 91-338

  Décret exécutif n° 91-338 du 28 septembre 1991 complétant les dispositions du décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission

• Décret exécutif n° 91-81

  Décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission

• Loi n° 90-21

  Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique

• Loi n° 90-10

  Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit

• Décret n° 88-199

  Décret n° 88-199 du 11 octobre 1988 portant relèvement du montant de la pension d'invalidité attribuée aux grands invalides, membres de l'A.L.N ou de l'O.C.F.L.N

• Décret n° 88-50

  Décret n° 88-50 du 13 mars 1988 relatif à la construction, à l'organisation et au fonctionnement des mosquées

• Arrêté

  Arrêté du 22 septembre 1986 fixant les conditions de banque, р. 1137

• Loi n° 84-04

  Loi n° 84-04 du 7 janvier 1984 portant règlement budgétaire pour l'exercice 1979, p

• Décret n° 83-133

  Décret n° 83-133 du 19 février 1983 portant fixation et répartition, par wilaya, des recettes et dépenses afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 novembre 1981 fixant la liste des mosquées à caractère national

• Décret n° 82-105

  Décret n° 82-105 du 13 mars 1982 portant fixation et répartition, par wilaya, des recettes et dépenses afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

• Décret n° 81-386

  Décret n° 81-386 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya daris le secteur des affaires religieuses

• Décret n° 81-377

  Décret n°81-377 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l'éducation

• Décret n° 81-32

  Décret n° 81-32 du 7 mars 1981 portant fixation et répartition, par wilaya, des recettes et dépenses afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 février 1981 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 59 de la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979, relatives à l'exonération des droits et taxes des véhicules automobiles de tourisme neufs, spécialement aménagés et destinés aux personnes atteintes, à titre civil, d'une paraplégie ou ayant subi l'amputation des deux membres inférieurs, p

• Décret n° 80-29

  Décret n° 80-29 du 9 février 1980 portant fixation et répartition, par wilaya, des recettes et dépenses afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

• Décret n° 79-96

  Décret n° 79-96 du 9 juin 1979 fixant les prix et les modantes de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1979-1980

• Décret n° 79-101

  Décret n° 79-101 du 16 juin 1979 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle

• Arrêté

  Arrêté du 15 juillet 1979 fixant les conditions d'émission de bons d'équipement à intérêt progressif payable à l'échéance

• Décret n° 79-92

  Décret n° 79-92 du 2 juin 1979 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'intérieur

• Décret n° 79-93

  Décret n° 79-93 du 2 juin 1979 fixant l'équilibre et les modalités, de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires

• Décret n° 79-136

  Décret n° 79-136 du 18 août 1979 portant virement d'un de crédit au sein du budget du ministère des affaires étrangères

• Décret n° 79-102

  Décret n° 79-102 du 16 juin 1979 portant modification du décret n° 79-71 du 7 avril 1979 portant autorisation de programme général d'importation pour 1979

• Décret n° 79-149

  Décret n° 79-149 du 22 septembre 1979 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat, ρ 729

• Décret n° 79-100

  Décret n° 79-100 du 16 juin 1979 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat

• Décret n° 79-153

  Décret n° 79-153 du 6 octobre 1979 portement virement de crédit au budget du ministère de la justice

• Décret n° 79-137

  Décret n° 79-137 du 18 août 1979 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat

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