Décret exécutif n° 92-437
Décret exécutif n° 92-437 du 30 novembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction de la Mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission
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Article 1er
فتح المادةL'article 12 du décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 susvisé est modifié et complété comme suit : << Art. 12. Le ministre des affaires religieuses nomme les Imams. Les autres employés de la Mosquée sont nommés par l'autorité de la wilaya chargée des affaires religieuses conformément à une carte établie par les services concernés ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1992.
Belaïd ABDESSELAM.
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Décret exécutif n° 92-437
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- Constitution
- Ordonnance n° 67-281
- Ordonnance n° 77-03
- Loi n° 78-12
- Loi n° 78-13
- Loi n° 90-08
- Loi n° 90-09
- Loi n° 90-25
- Loi n° 90-29
- Loi n° 90-30
- Loi n° 90-31
- Loi n° 91-11
- Décret n° 64-283
- Décret n° 81-386
- Décret n° 88-50
- Décret exécutif n° 89-99
- Décret exécutif n° 91-81
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- يعدّل Décret exécutif n° 91-81
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