Décret n° 79-92 du 2 juin 1979 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'intérieur

Il est annule sur 1979, un crédit de douze millions sept cent mille dinars (12.700.000 DA) applicable au budget du ministère de l'intérieur et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1979, un crédit de douze millions sept cent mille dinars (12.700.000 DA) applicable au budget du ministère de l'intérieur et aux chapitres énumérés à l'état B annexé au présent aécret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juin 1979.

Chadli BENDJEDID, « А»

N DES CHAPITRES 1 LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III. - MOYENS DES SERVICES 6ème Partie. - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-04 Subvention de fonctionnement au centre de préformation et de perfectionnement par correspondance 1.700.000 36 05 Subvention de fonctionnement à l'école des transmissions nationales 4.500.000 36 06 Subvention de fonctionnement à l'école nationale de la protection civile .. 6.500.000 Total des crédits annulés : 12.700.000 ETAT « В »

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE EN DA L'INTERIEUR TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 01 Administration centrale pales 31 02 Administration centrale - diverses 31 03 Administration centrale journalier Salaires et Rémunérations princi- 4.775.000 Indemnités et allocations 1.035.000 Personnel vacataire et accessoires de salaires .. 1.435.000 ЕТАТ «В » (suite) CREDITS OUVERTS NO DES CHAPITRES LIBELLES EN DA Zeme Partle. - PERSONNEL PENSIONS ET ALLOCATIONS 32 01 Administration centrale - Rentes d'accidents de travail 16.000 3ème Partie - PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE - CHARGES SOCIALES Administration centrale - 33 01 Prestations familiales.. - 327.000 Administration centrale - Prestations facultatives.. 21.000 33 02 33 03 Administration centrale - 04 Administration centrale - 83 sociales 4ème Partie MATERIEL Sécurité sociale 228.000 ........

Contribution aux œuvres 1 15,000 .......

ET FONCTIONNEMENT DES SÉRVICES 34 01 administration centrale - 34 لال Administration centrale - 34 03 Administration centrale - 34 04 Administration centrale Remboursement de frais. 228.000 Matériel et mobilier .... 1.257.000 Fournitures 595.000 ..............

Charges annexes 628.000 ...... 34 05. Administration centrale - Habillement.......... 40.000 34 00 Administration centrale - Alimentation .... 1.427.000 34 90 Administration centrale Parc automobile 283.000 ...... 5ème Partie TRAVAUX D'ENTRETIEN Administration centrale - Entretien et réparation 35 01 des immeubles 390.000 Total des crédits ouverts: ................ 12.700.000