Décret n° 79-100 du 16 juin 1979 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1979, un crédit de cent soixante - quinze millions de dinars (175.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 31-91 Rémunérations des agents en coopération technique - Crédit provisionnel ».
Article 2
فتح المادةI est ouvert sur 1979, un crédit de cent soixante quinze millions de dinars (175.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l'éducation et au chapitre 31-65 Traitements des agents en coopération technique et culturelle ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'éducation sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juin 1979.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 441
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 78-13
- Décret n° 78-252
- Décret
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