Décret n° 79-149 du 22 septembre 1979 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat, ρ 729

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République, Titre III - « Moyens des services > Tème partie « Dépenses diverses », un chapitre 37-41 intitulé « Frais d'organisation et de déroulement des festivités du 25ème anniversaire du déclenchement de la révolution >.

Il est annulé sur 1979, un crédit de vingt trois millions de dinars (23.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1979, un crédit de vingt trois millions de dinars (23.000.000 DA) applicable au budget de la Présidence de la République et au chapitre 37-41, créé à l'article 1er ci-dessus.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 septembre 1979.

Chadli BENDJEDID. 730 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 septembre 1979 «А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES CHARGES EN DA COMMUNES TITRE III. MOYENS DES SERVICES 6ème Partie.

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-02 Subvention de fonctionnement aux établissements d'éducation et de formation en voie de création ou de prise en charge 15.000.000 TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie. - ACTION INTERNATIONALE 42 01 Contributions aux organisations internationales 8.000.000 ....

Total des crédits annulés 23.000.000 MINISTERE DU COMMERCE