Décret n° 79-101 du 16 juin 1979 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1979, un crédit de deux cent mille dinars (200.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et de la formation professionnelle et. aux chapitres énumérés s l'état < A > annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةIl est ouvert sur 1979, un crédit de deux cent miile dinars (200.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et de la formation professionnelle et au chapitre 31-02 « Administration centrale indemnités et allocations diverses ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du travail et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journa: officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juin 1979.
Chadli BENDJEDID.
TTAT « Α »
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE III MOYENS DES SERVICES téme Partie - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34 92 Administration centrale Loyers .. 100.000 .. .... 7ème Partie - DEPENSES DIVERSES 37 01 Congrés et foires 100.000 ...
Total général des crédits annulés : 200.000 442 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 78-13
- Décret n° 78-256
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.