Loi n° 01-12 معدَّل

Loi nº 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001

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Loi n° 01-12

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  1. عُدِّل بموجب Loi n° 11-16

    « Les dispositions de l’article 20 de la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 20. »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 05-16

    « loi de finances pour 1992, modifiées par l'article 84 de la loi n° 97-02 du 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et l'article 30 de la loi n° 01-12 du 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire »

  3. عُدِّل بموجب Loi n° 13-08

    « 46 de la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001, modifiées par l’article 23 de la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 port »

  4. عُدِّل بموجب Loi n° 16-14

    « de finances pour 1992, modifiées par l’article 84 de la loi n° 97-02 du 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998 et l’article 30 de la loi n° 01-12 du 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour »

  5. عُدِّل بموجب Loi n° 02-11

    « L’article 39 de la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001, est modifié, complété et rédigé comme suit : "Art. 39. — Le Trésor public est aut »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 01-21

    « La liste des produits et marchandises soumis au droit additionnel provisoire figurant à l'article 24 de la loi n° 01-12 du 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001, est modifiée comme suit : "Art. »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (149)
  • Décret exécutif n° 21-159

    Décret exécutif n° 21-159 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

  • Décret exécutif n° 20-157

    Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

  • Décret exécutif n° 18-186

    Décret exécutif n° 18-186 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé «Fonds national de l'environnement et du littoral »

  • Décret exécutif n° 17-170

    Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

  • Décret exécutif n° 14-246

    Décret exécutif n° 14-246 du 4 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 30 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de gestion du micro-crédit

  • Décret présidentiel n° 11-133

    Décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit

  • Décret exécutif n° 11-134

    Décret exécutif n° 11-134 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-15 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit

  • Décret exécutif n° 08-362

    Décret exécutif n° 08-362 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 relatif à l'exonération des droits et taxes des livres et ouvrages importés et destinés à être vendus dans le cadre de l'organisation des festivals, foires et salons du livre

  • Décret exécutif n° 05-02

    Décret exécutif n° 05-02 du 22 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 3 janvier 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-16 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut du fonds de garantie mutuelle des micro-crédits

  • Décret exécutif n° 04-15

    Décret exécutif n° 04-15 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit

  • Décret exécutif n° 04-14

    Décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'agence nationale de gestion du micro-crédit

  • Décret exécutif n° 04-16

    Décret exécutif n° 04-16 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut du fonds de garantie mutuelle des micro-crédits

  • Décret présidentiel n° 04-13

    Décret présidentiel n° 04-13 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 relatif au dispositif du micro-crédit

  • Décret exécutif n° 02-296

    Décret exécutif n° 02-296 du 8 Rajab 1423 correspondant au 15 septembre 2002 fixant les modalités d’application de l’article 25 de la loi de finances complémentaire pour 2001 relatif à l’exonération des droits et taxes des livres et ouvrages importés et destinés à être vendus dans le cadre de l’organisation de la foire internationale du livre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds spécial pour la promotion des exportations

  • Décret exécutif n° 02-373

    Décret exécutif n° 02-373 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant création et fixant les statuts du fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 3 février 2002 portant émission d'obligations du Trésor au profit de la Banque de l'agriculture et du développement rural au titre de la dette qu'elle détient sur les agriculteurs

  • Ordonnance n° 02-02

    Ordonnance n° 02-02 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 modifiant et complétant le tarif douanier institué par l'ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001

  • Ordonnance n° 02-01

    Ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 28 février 2002 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Rajab 1423 correspondant au 29 septembre 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-106 intitulé “Fonds de partenariat”

  • Décret exécutif n° 02-174

    Décret exécutif n° 02-174 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-106 intitulé “Fonds de partenariat”

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Ramadhan 1422 correspondant au 28 novembre professionnels de la pêche contractée dans le cadre du prêt de

  • Décret présidentiel n° 01-422

    Décret présidentiel nº 01-422 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 01-423

    Décret présidentiel nº 01-423 du 5 Chaoual 1422 correspondant fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 01-424

    Décret présidentiel nº 01-424 du 5 Chaoual 1422 correspondant fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 01-425

    Décret présidentiel nº 01-425 du 5 Chaoual 1422 correspondant fonctionnement du ministère des moudjahidine

  • Décret présidentiel n° 01-426

    Décret présidentiel nº 01-426 du 5 Chaoual 1422 correspondant fonctionnement du ministère de l'agriculture

  • Décret présidentiel n° 01-427

    Décret présidentiel nº 01-427 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de au 20 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de au 20 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de au 20 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de au 20 décembre 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

  • Décret présidentiel n° 01-325

    Décret présidentiel nº 01-325 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant transfert de crédits aux budgets de fonctionnement des ministères de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, du commerce, de la pêche et des ressources halieutiques et de l'habitat et de l'urbanisme

  • Décret exécutif n° 01-326

    Décret exécutif nº 01-326 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la coordination des réformes

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