Décret présidentiel nº 01-426 du 5 Chaoual 1422 correspondant fonctionnement du ministère de l'agriculture

Il est annulé sur 2001, un crédit de deux milliards cinq cent millions de dinars (2.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de deux milliards cinq cent millions de dinars (2.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et au chapitre n° 44-33 "Subvention au Fonds national de la régulation et du développement agricole (FNRDA)"

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 15 Chaoual 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 décembre 2001