Décret présidentiel nº 01-325 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant transfert de crédits aux budgets de fonctionnement des ministères de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, du commerce, de la pêche et des ressources halieutiques et de l'habitat et de l'urbanisme

Il est annulé sur 2001, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, du commerce, de la pêche et des ressources halieutiques, et de l'habitat et l'urbanisme et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances, le ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, du commerce, de la pêche et des ressources halieutiques, et de l'habitat et de l'urbanisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE LA PEΤΙΤΕ ΕΤ ΜΟΥENNE 24 octobre 2001 CREDITS OUVERTS EN DA ENTREPRISE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section I.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts..

MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section I.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts. 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts. 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale - Parc automobile.

Total de la 4ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts..