Décret présidentiel nº 01-423 du 5 Chaoual 1422 correspondant fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de neuf millions quatre cent mille dinars (9.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de neuf millions quatre cent mille dinars (9.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-90 Administration centrale Parc automobile.
Total de la 4ème partie.. 6ème Partie des services 4.000.000 4.000.000 Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria.
Total de la 6ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
Total de la section I....
Total des crédits ouverts.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 01-195
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.