Décret présidentiel nº 01-424 du 5 Chaoual 1422 correspondant fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de soixante dix huit millions de dinars (78.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de soixante dix huit millions de dinars (78.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement (Section 1 Chef du Gouvernement) et au chapitre n° 34-08 "Chef du Gouvernement - Frais de gestion des services communs de la Résidence d'Etat du Club des Pins".
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 01-167
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