Décret exécutif nº 01-326 du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la coordination des réformes

Il est annulé sur 2001, un crédit de huit millions cinq cent mille dinars (8.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la coordination des réformes et au chapitre n° 37-01 "Administration centrale Conférences et séminaires".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de huit millions cinq cent mille dinars (8.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la coordination des réformes et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la participation et de la coordination des réformes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001.

Ali BENFLIS.

ETAT NOS DES 24 octobre 2001 ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE LA PARTICIPATION ET DE LA COORDINATION DES REFORMES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 1.500.000 34-04 Administration centrale Charges annexes... 7.000.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I......

Total des crédits ouverts.