Décret présidentiel nº 01-427 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de au 20 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de au 20 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de au 20 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de au 20 décembre 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture, pour 2001, un chapitre n° 37-07 intitulé "Contribution à l'Agence nationale d'édition et de publicité".

Il est annulé sur 2001, un crédit de cent quatre vingt douze millions de dinars (192.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de cent quatre vingt douze millions de dinars (192.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

TABLEAU ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-07 Contribution à l'Agence nationale d'édition et Total de la 7ème partie...

Total du titre III.

TITRE IV de publicité. 92.000.000 92.000.000 92.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-03 Administration centrale Contribution à l'Entreprise nationale de radiodiffusion sonore...

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I....

Total des crédits ouverts.. 100.000.000 100.000.000 100.000.000 192.000.000 192.000.000 192.000.000