Décret présidentiel nº 01-422 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 2001, un crédit de quarante neuf millions deux cent quatre vingt huit mille dinars (49.288.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et au chapitre n° 37-03 "Administration centrale Conférences et séminaires".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de quarante neuf millions deux cent quatre vingt huit mille dinars (49.288.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Le ministre des finances et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.