Arrêté du 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000 modifiant et complétant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation

Conformément à l'article 10 du décret n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation, les dispositions de l'arrêté du 2 novembre 1992 sont modifiées et complétées comme suit:

1- normes fondamentales;

2- méthodes d'essais et d'analyses;

3 - métrologie;

4 - protection individuelle et collective; 5-maintenance;

6- sujets généraux ;

7- matériaux ;

8 - production et utilisation de l'énergie électrique ;

9- transport et distribution de l'énergie électrique ;

10- installation et exploitation; 11-télécommunications;

12- composants électroniques et sous ensembles;

13 - mesures, commandes et essais généraux ;

14- sécurité, matériels électrodomestiques et similaires; 15-outils et machines – outils; 16-boulonnerie, robinetterie ; 17-grues et engins de levage;

18- véhicules routiers - cycles;

19- tracteurs et matériels agricoles et forestiers;

20- pompes, moteurs compresseurs et turbines ;

21- exploitation minière ;

22- minerais concentrés et substances utiles ;

23 - activités connexes à la métallurgie ;

24- essais des métaux ;

25- aciers et produits sidérurgiques ;

26 - métallurgie non ferreuse; 27-produits chimiques ;

28 - industrie du papier ;

29- peintures et vernis ; 30-plastiques ;

31- engrais et fertilisants;

32- produits pétroliers; 33 verre et abrasifs ;

34- agents de surface et produits d'entretien ; 35-industries textiles;

36 - industries des peaux et des cuirs; 37-liants-bétons;

38- céramiques ;

39- construction, bâtiment ;

40 - menuiserie, quincaillerie ; 41 emballage distribution physique des marchandises;

42 - industries alimentaires;

43- hygiène alimentaire ; 44-protection de l'environnement ;

45- viandes, produits à base de viandes, produits de la pêche ;

46- lait et produits laitiers;

47 - produits végétaux agricoles autres que les denrées alimentaires;

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 6 septembre 2000

48- produits agro-alimentaires et dérivés autres que céréales légumineuses et graines oléagineuses ;

49 - productions animales, aliments des animaux et zootechnie; 50-adhésifs ;

51 - travaux publics;

52- gaz naturel ;

53- matériels et équipements pour les industries du pétrole et du gaz naturel ;

54- santé ; 55-produits phytosanitaires; 56-caoutchouc;

57 - produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.

Les domaines d'application relatifs aux 57 comités techniques nationaux cités en article 1er ci-dessus sont annexés à l'original du présent arrêté et mis à la disposition du public au niveau de l'organisme national chargé de la normalisation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000.

Abdelmadjid MENASRA.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger