Arrêté du 10 Joumada El Oula 1421 correspondant au 10 août 2000 portant résultats chambres de commerce et d'industrie
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 34 du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 susvisé, le présent arrêté a pour objet de consacrer les résultats définitifs des élections des membres des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie.
Article 2
فتح المادةLes listes des membres élus des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie figurent en annexe de l'original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1421 correspondant au 10 août 2000.
Mourad MEDELCI.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 99-300
- Décret exécutif n° 94-207
- Décret exécutif n° 96-93
- Décret exécutif n° 96-94
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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