Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant le minimum requis des niveaux de performance des lubrifiants finis ainsi que les modalités et les conditions de leur mise à la consommation

En application des dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le minimum requis des niveaux de performance des lubrifiants finis ainsi que les modalités et les conditions de leur mise à la consommation.

Au sens du présent arrêté, on entend par lubrifiants, les produits raffinés, fabriqués à partir de mélanges d'huiles de base minérales issues de pétrole ou d'huiles synthétiques ou des deux (2) types d'huiles additionnées de produits chimiques divers appelés additifs.

Les différents types de lubrifiants sont : les huiles moteurs essences; les huiles moteurs diesels; les huiles de transmission ; les huiles aviation;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 15 les huiles marines; les huiles industrielles; les graisses; les huiles spéciales, autres que celles susmentionnées.

Les lubrifiants visés à l'article 3 ci-dessus, doivent répondre aux niveaux de performance minimum tels que définis à l'annexe du présent arrêté.

Les lubrifiants doivent être conditionnés dans des emballages neufs et propres.

Pour les emballages en métal, ils ne doivent présenter aucune trace de rouille ou de corrosion.

Ces emballages doivent être également munis d'un système de fermeture étanche garantissant l'inviolabilité du contenu et répondre aux conditions de transport, de manutention et de stockage conformément à la réglementation en vigueur.

L'étiquetage des produits cités à l'article 3 ci-dessus doit être lisible, visible et indélébile et comporter les mentions suivantes : la dénomination de vente conformément à l'article 3 ci-dessus; la quantité nette, exprimée en unité de volume ou de masse, selon la nature du produit; le grade; la classification; le niveau de performance; le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant, de l'importateur et du distributeur ; l'usage pour lequel le produit est destiné ; la mention "huile régénérée" si le produit est issu de mélanges d'huiles de base regénérées.

L'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté est fixée à six (6) mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal offciel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000.

Mourad MEDELCI. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 54. 30 Joumada El Qula 1421 30 août 2000 ANNEXE MINIMUM REQUIS DES NIVEAUX DE PERFORMANCE DES LUBRIFIANTS FINIS TYPES NIVEAU DE LUBRIFIANTS DE PERFORMANCE MINIMUM REQUIS 1/ Huiles moteurs essence :

Qualité de monograde API/SF Qualité multigrade API/SF 2/ Huiles moteurs diesel :

Qualité monograde API/CD Qualité multigrade CCMCPD - 2 OU CCMCD - 4 3/ Huiles chemin de fer : GM/EMD et GE 4/ Huiles moteurs 2 temps :

A.C (Motos) API/TC CEC/TSC-3 W.C. (hors bord) API/TC W-3 5/ Huiles de transmission :

Manuelle API/GL 5 MIL-2105 D Automatique (ATF) DEXRON IID 6/ Huiles industrielles Turbines/Turbo-compresseurs ATS FT 141 BS489-74 Hydrauliques ATS FT 151 Hydrauliques HVI ATS FT 156 Engrenages industriels ATS FT 161 AGMA 250-04 USSTEEL 224 Glissières machine à outils ATS FT 172 Marteaux pneumatiques ATS FT 174 7/ Graisses multi-usages CONSISTANCE NLGI 2 GRADE CARACTERISTIQUES DE VISCOSITE LIMITES SAE 40 Pourpoint: -9° C max SAE 20W40 Pourpoint: -15° C max. Indice de SAE 20W50 viscosité: 105 min. Viscosité dynamique: 4500 cp max à 10° C SAE 40 Pourpoint :- 9°C max. TBN (total base number): 6 mg. KOH/g min SAE 20W40 Pourpoint: -15° C max TBN (total base number): 10 mg KOH/g min Indice viscosité: 100, viscosité dynamique 4500 cp max à - 10° C SAE 40 Additif 4ème génération TBN (Total base number): 10 mg KOH/g min SAE 30/40 SAE 40 SAE 90/140 Extrême pression SAE 10W Viscosité de Brookfield: * à -23,3° C: 400 cp max * à -40° C: 50.000 cp max Viscosité cinématique à 100º C: 5,5 cst min TT GRADE Désémulsion D - 1401 : 40s, 37s, 15s max TT GRADE TT GRADE Indice de viscosité: 150 min TT GRADE ISO/VG/68/220 ISO VG 150 Pénétration 265/295 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger