Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 22 juin 2000 portant déclaration d'utilité l'opération d'expropriation publique de relative au projet d'alimentation en eau potable des villes situées sur le couloir Alger Boumerdès - Tizi-Ouzou à partir des barrages de Taksebt et de Souk Tleta
Article 1er
فتح المادةEst déclarée d'utilité publique, l'opération d'expropriation relative au projet d'alimentation en eau potable des villes situées sur le couloir Alger Boumerdès - Tizi-Ouzou à partir des barrages de Taksebt et de Souk Tleta.
Article 2
فتح المادةLa superficie globale des biens devant servir à la réalisation de ce projet, telle que déterminée par les études réalisées par le maître d'ouvrage, est de 420 hectares repartis comme suit : wilaya de Tizi-Ouzou: 240 hectares. wilaya de Boumerdès: 150 hectares. wilaya d'Alger: 30 hectares.
Article 3
فتح المادةLe montant global devant couvrir les opérations d'expropriation est évalué à deux cent vingt millions de dinars (220.000.000 DA).
Article 4
فتح المادةL'opération comporte la réalisation des ouvrages suivants :
A) La fourniture, la pose et la mise en service de 235 Km de conduite en béton précontraint à âme tôle et fonte ductile avec pièces spéciales et robinetterie de diamètre de 300 mm à 2000 mm.
B) La réalisation de 4 tunnels d'une longueur totale de 12 km.
C) La réalisation du génie civil, fourniture, montage et mise en service des équipements de douze (12) stations de pompage et de deux (2) stations de traitement.
D) La réalisation du génie civil et équipement de dix-huit (18) réservoirs de capacité totale de 112.000 m³.
E) La réalisation d'un système de télémesure pour la gestion et l'exploitation du projet.
Article 5
فتح المادةLe délai imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.
Article 6
فتح المادةMessieurs les walis des wilayas d'Alger, de Tizi-Ouzou, de Boumerdès et le directeur général de l'agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 22 juin 2000.
Le ministre P. le ministre de l'intérieur des ressources en eau et des collectivités locales Salim SAADI Le secrétaire général Moulay Mohamed KENDIL Le ministre des finances Abdellatif BENACHENHOU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE
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