Arrêté du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Zeghdane, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer au nom du ministre de l'industrie et de la restructuration, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Algr, le 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000.
Abdelmadjid MENASRA.
MINISTERE DES MOUJAHIDINE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 99-300
- Décret exécutif n° 96-320
- Décret exécutif n° 99-301
- Décret présidentiel
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