Arrêté du 19 Joumada El Oula 1421 correspondant au 19 août 2000 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents.

La liste des activités, travaux et prestations visés à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit: 1 Au titre des instituts nationaux de formation supérieure : travaux d'études et de recherche, assistance technique et pédagogique en relation avec les activités scientifiques, technologiques et de recherche, réalisation de brochures, ouvrages, revues, articles et produits audiovisuels ; organisation, accueil et encadrement de conférences, séminaires, colloques et journées d'études, accueil et assistance dans les installations sportives des groupements sportifs: athlètes et pratiquants (stages de regroupement, préparation...), hébergement, restauration et transport, vente de produits provenant d'activités pédagogiques, organisation et accueil des réceptions des structures du ministère de la jeunesse et des sports et/ou des tiers, location d'installations sportives et de salles, apprentissage de langues étrangères.

II Au titre des centres d'information et d'animation de la jeunesse : location de locaux et de matériels, travaux de saisie, d'impression, de tirage et de reprographie tels que la réalisation de mémoires, affiches, affichettes, prospectus, dépliants et confection de badges, maquettes..., assistance pédagogique dans le domaine de l'informatique et des activités scientifiques et culturelles, vente de revues et publications réalisées par le centre, couverture vidéo et audiovisuels, vente de travaux et produits réalisés par les différents ateliers et clubs du centre, organisation de manifestations et activités culturelles, sportives et scientifiques, 27: Joumada Et Oida 1421: 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE Nº:53 27 août 2000 organisation de stages, cycles de formation, excursions, voyages, échanges, activités de proximité et autres activités de plein air, organisation, accueil et encadrement de conférences, séminaires, colloques et journées d'études, organisation de spectacles et fêtes, restauration et buvette.

III Au titre des offices des parcs omnisports: organisation et accueil de galas, de fêtes et de tournois, de séminaires, colloques et journées d'études, location de locaux, de salles et d'infrastructures sportives, entrainements, activités sportives, récréatives et de proximité et toutes prestations en découlant, location de matériel, restauration et buvette, parking, prestations d'entretien et de maintenance.

IV Au titre des autres établissements publics à vocation nationale: organisation, accueil et encadrement de séminaires, colloques et journées d'études, réalisation et vente de documentations, revues et publications, travaux d'études et de recherche, travaux de saisie, d'impression, de tirage, de reprographie et d'audiovisuel, assistance technique et pédagogique.

Les activités, travaux et prestations sont effectués conformément aux dispositions de l'article 3, alinéa 3 du décret exécutif n° 98-412 du 7 décembre 1998, susvisé, dans le cadre de contrat, marché et convention conclus avec les tiers.

Toute demande de réalisation de prestation de service est introduite auprès du directeur de l'établissement concerné, seul habilité à recevoir les commandes et à en ordonner l'exécution.

Les revenus provenant des activités, travaux et prestations sont, après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

Par "charges occasionnées pour la réalisation des activités, travaux et prestations" on entend : l'achat de matières premières nécessaires pour la fabrication d'objets ou matières ; l'achat de matières, outillages et/ou produits servant à la réalisation de la prestation de services; les frais occasionnés par la production de biens et services tels que les dépenses de personnel, d'amortissement des équipements, la consommation d'eau, d'énergie, le transport, les déplacements, les travaux de réaménagement, l'entretien des espaces verts et équipements utiles etc...; le paiement de prestations spécifiques réalisées dans ce cadre par les tiers.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1421 correspondant au 19 août 2000.

Abdelmalek SELLAL.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE