Décret exécutif n° 94-33 du 6 Chaâbane 1414 correspondant au travail et de la protection sociale relatifs au financement du projet d'acquisition d'un 18 janvier 1994 fixant les attributions du ministre du
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Article 1er
فتح المادةLe ministre du travail et de la protection sociale exerce les attributions dévolues à l'ex-ministre du travail par le décret exécutif n° 92-148 du 14 avril 1992 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe ministre du travail et de la protection sociale exerce les attributions en matière de protection sociale prévues par le décret exécutif n° 90-162 du 2 juin 1990 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe ministre du travail et de la protection sociale exerce les attributions en matière d'emploi prévues par les articles 3 et 4 du décret exécutif n° 92-36 du 2 février 1992 susvisé.
Article 4
فتح المادةSont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Châabane 1414 correspondant au 18 janvier 1994.
Rédha MALEK. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
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Décret exécutif n° 96-406
Décret exécutif n° 96-406 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant création du conseil national de 19 novembre 1996 fixant les attributions du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
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Décret exécutif n° 94-290
Décret exécutif n° 94-290 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 portant rattachement de certaines structures à l'administration centrale du ministère du travail et de la protection sociale
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