Décret exécutif n° 93-346 du 14 Rajab 1414 correspondant national de l'audiovisuel la bibliothèque nationale. au 28 décembre 1993 portant dissolution du conseil au 28 décembre 1993 portant dissolution du conseil

L'administration et la gestion des biens et personnels des services du conseil national de l'audiovisuel sont confiées au ministre chargé de la communication.

Les décrets exécutifs n° 90-218 du 21 juillet 1990, et n° 90-401 du 15 décembre 1990 susvisés, sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993.

Rédha MALEK