Décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 93-197

   « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 »

• Décret exécutif n° 93-178

  Décret exécutif n° 93-178 du 19 juillet 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire (Rectificatif)

• Décret exécutif n° 93-158

  Décret exécutif n° 93-158 du 7 juillet 1993 portant dissolution spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Guelma et inadaptés mentaux et dévolution du patrimoine du centre d'enseignement création d'un centre médico-pédagogique pour enfants

• Décret exécutif n° 93-149

  Décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de la bibliothèque nationale

• Décret exécutif n° 93-176

  Décret exécutif n° 93-176 du 19 juillet 1993 modifiant et complétant le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l'institut national d'enseignement supérieur

• Décret présidentiel n° 93-159

  Décret présidentiel n° 93-159 du 10 juillet 1993 modifiant le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, portant nomination des membres du Gouvernement

• Décret exécutif n° 93-131

  Décret exécutif n° 93-131 du 14 juin 1993 relatif aux registres d'inscription des fiches de membres de l'A.L.N. et de 1'O.C.F.L.N

• Arrêté

  Arrêté du 14 août 1993 portant attribution d'une autorisation de prospection à l'ntreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Béchar - Ouest" (Blocc 309 et 366 b1)

• Décret exécutif n° 93-194

  Décret exécutif n° 93-194 du 9 août 1993 portant application des dispositions de l'article 116 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 relatif à la publicité par les annonceurs publics

• Décret exécutif n° 93-183

  Décret exécutif n° 93-183 du 27 juillet 1993 portant création, mission et fonctionnement des services extérieurs de l'administrattion de l'environnement

• Décret exécutif n° 93-177

  Décret exécutif n° 93-177 du 19 juillet 1993 modifiant et complétant le portant statut-type de l'université décret n° 83-544 du 24 septembre 1983

• Décret exécutif n° 93-163

  Décret exécutif n° 93-163 du 10 juillet 1993 portant institution d'un inventaire du degré de pollution des eaux superficielles

• Décret exécutif n° 93-160

  Décret exécutif n° 93-160 du 10 juillet 1993 réglementant les rejets d'effluents liquides industriels

• Décret exécutif n° 93-142

  Décret exécutif n° 93-142 du 14 juin 1993 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "El Guelta Nord" (bloc 442), conclu le 6 décembre 1992 entre l'entreprise nationale "SONATRACH" et la société "PLUSPETROL'S.A

• Décret exécutif n° 93-132

  Décret exécutif n° 93-132 du 14 juin 1993 fixant les modalités d'application de l'article 168 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992

• Décret exécutif n° 93-187

  Décret exécutif n° 93-187 du 27 juillet 1993 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "Sour El Ghozlane" (blocs: 104 a, 119 a, 122 a, 137 a, 138 a et 139 a) conclu à Alger le 30 janvier 1993 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société BP Exploration Algéria Limited

• Décret présidentiel n° 93-197

  Décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement

• Décret exécutif n° 93-185

  Décret exécutif n° 93-185 du 27 juillet 1993 portant modification des dispositions de l'article 22 du décret exécutif n°91-382 du 12 octobre 1991 relatif aux taxes des services postaux du régime intérieur

• Arrêté

  Arrêté du ler février 1993 portant délégation de pouvoir de nomination et de wilaya des postes et télécommunications. gestion administrative aux directeurs de

• Décret exécutif n° 92-373

  Décret exécutif n° 92-373 du 10 octobre 1992 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Erg Erraoui" (bloc 362)

• Décret exécutif n° 93-184

  Décret exécutif n° 93-184 du 27 juillet 1993 réglementant l'émission des bruits

• Décret exécutif n° 92-372

  Décret exécutif n° 92-372 du 10 octobre 1992 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre "Rhourde Yacoub" (bloc 406 a) conclu le 25 mai 1992 entre l'entreprise nationale "SONATRACH" et la compagnie de investigacion explotationnes pétroliperas" S.A (CIEPSA)

• Arrêté

  Arrêté du 19 mai 1993 portant attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Béchar >> (Blocs : 310, 311 bl, 312 b1, 316 b2, 319 bl et 115 bl)

• Décret exécutif n° 93-165

  Décret exécutif n° 93-165 du 10 juillet 1993 réglementant les émissions odeurs et particules solides. atmosphériques de fumées, gaz, poussières

• Décret exécutif n° 93-164

  Décret exécutif n° 93-164 du 10 juillet 1993 définissant la qualité requise des eaux de baignade

• Décret exécutif n° 93-162

  Décret exécutif n° 93-162 du 10 juillet 1993 fixant les conditions et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagées

• Décret exécutif n° 93-161

  Décret exécutif n° 93-161 du 10 juillet 1993 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel

• Décret exécutif n° 93-154

  Décret exécutif n° 93-154 du 28 juin 1993 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre << Hamadat - El Guelta » (Bloc 432) conclu à Alger le 12 janvier 1993 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés RWE - DEA

• Décret exécutif n° 93-148

  Décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993 portant réaménagement des statuts animale et changement de l'institut national de la santé de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire

• Décret exécutif n° 93-141

  Décret exécutif n° 93-141 du 14 juin 1993 portant transformation du centre national d'études historiques en centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H)

• Décret exécutif n° 93-157

  Décret exécutif n° 93-157 du 7 juillet 1993 portant création d'un centre d'enseignement spécialisé et de deux centres médico-pédagogiques pour l'enfance handicapée, et complétant les listes annexées au décret n° 87-259 du ler décembre 1987

تُعرض الأحدث فقط (30).

• يلغي Décret présidentiel n° 91-198