CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie ETRANGER Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL (Pays autres Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An 1 An Edition originale………… 385 D.A 925 D.A Edition originale et sa traduction………… 770 D.A 1850 D.A (Frais d’expédition en DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises): BADR: 060.320.0600 12 sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: Numéros des années antérieures: suivant Les tables sont fournies gratuitement aux 10,00 dinars. barème. abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 25 août 1993 SOMMAIRE DECRETS Pages Décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement.. 3 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets exécutifs du 1er août 1993 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras. 3 Décret exécutif du ler août 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines à la wilaya de Relizane.

Décret exécutif du 1er août 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Béjaia.

Décret exécutif du ler août 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’emploi et de la formation professionnelle..

Décrets présidentiels du 20 juin 1992, portant acquisition de la nationalité algérienne (Rectificatif ). 4 ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêtés du 24 juin 1993 portant retrait d’agrément à des commissionnaires en douane.. 4 Arrêté interministériel du 4 juillet 1993 définissant les activités des secteurs dans lesquels les salaires des personnels techniques et d’encadrement de nationalité étrangère employés retenue à la source mensuelle de l’impôt sur le revenu global par les sociétés étrangères sont soumis à une au taux de 20%…. 6 Arrêté du 24 juillet 1993 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1991 portant implantation, compétence territoriale et organisation des inspections régionales des enquêtes fraudes… économiques et de la répression des

Arrêté du ler août 1993, portant nomination d’un attaché de cabinet auprès du ministre délégué au Trésor. 8 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 9 août 1993, portant désignation des membres de la délégation de la wilaya de Mila………. 8 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 28 juillet 1993 portant désignation des membres des deux commissions paritaires du centre des œuvres sociales universitaires (COSU) de Boumerdès.

25 août 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 3 DECRETS Décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement. Le Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la Constitution, notamment son 74-5°; Vu la Proclamation du 14 janvier 1992, instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la Délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992, relative à l’élection du président du Haut Comité d’Etat ; Vu le décret présidenteil n° 92-304 du 8 juillet 1992, portant nomination du Chef du Gouvernement; Décrète: Article. ler. M. Rédha Malek est nommé Chef du Gouvernement. Art. 2. Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 susvisé. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 août 1993. Ali KAFI DECISONS INDIVIDUELLES Décrets exécutifs du 1er août 1993 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras. Par décret exécutif du ler août 1993, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Kamel Rais. Par décret exécutif du ler août 1993, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Bouira, exercées par M. Ali Chérif. Par décret exécutif du ler août 1993, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya Tizi-Ouzou, exercées par M. Saïd Bayou. Par décret exécutif du ler août 1993, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Sétif, exercées par M. Mokhtar Chaïb, décédé. Par décret exécutif du ler août 1993, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Skikda, exercées par M. Djamel Djedidi sur sa demande. Par décret exécutif du ler août 1993, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Constantine, exercées par M. Mohamed Lamine Drid, sur sa demande. Décret exécutif du 1er août 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines à la wilaya de Rélizane. Par décret exécutif du ler août 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des domaines à la wilaya de Relizane, exercées par M. Benchaa Menad Benchaa.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°55 25 août 1993 Décret exécutif du 1er août 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Béjaia. Par décret exécutif du ler août 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya de Béjaia exercées par M. Idir Iberrakane, sur sa demande. ☆ Décret exécutif du 1er août 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du ler août 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la statistique et du développement de l’outil informatique exercées par M. Abdelghani Aït Hamoudi, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 20 juin 1992 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). JO N° 48 du 24 juin 1992 Page N° 1088 - lère colonne - 49ème ligne : Au lieu de: Kadiri Omar…. Lire : Khadiri Omar… (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêtés du 24 juin 1993 portant retrait d’agrément à des commissionnaires en douane. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré sur sa demande à M. Nacer Eddine Mediouni, demeurant 64 rue Larbi Ben M’Hidi, Alger, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré sur sa demande à M. Lakhdar Benlekhal, demeurant cité El Anasr, D 1-8 N° 20, Saïda, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya de Saïda. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré à M.Faycal Mouloudi, demeurant cité Mitidja Bt. nº 17Rouiba Boumerdes l’agrément en qualité de commissionnnaire en douane octroyé auprès des services de la wilaya de Boumérdes. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré à M.Ammar Hamrani, demeurant Bt. CIA n° 42 allée Mustapha Ben Boulaïd Batna l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré à M. Abdelhafid Louayou demeurant 27 rue Ben M’Hidi, Batna, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré, à M.Chafik Kartobi, demeurant lotissement Côte-verte, Bains Romains, Alger, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré sur sa demande à M. Abderrahmane Ben Loucif, demeurant 14 rue, Rabah Metatla, Skikda, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya de Skikda.

25 août 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré à M. Rachid Grine demeurant 20 rue, Didouche Mourad, Jijel, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya de Jijel. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré à M. Mohamed Sebti Lala, demeurant 39 rue, Biskri Ali, Annaba, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Annaba. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré à M.Lakhdar Zermi, demeurant 09 rue, Zenine Larbi, Annaba, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Annaba. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré à M.Mouloud Djemaï, demeurant 03 rue, des dounes, Annaba, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Annaba. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré à M.Saïd Mekhmoukh demeurant 01, rue Toba Hocine, Constantine, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya de Constantine. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré à M.Abderrezak Lounis, demeurant rue Ahcène Bencheikh n° 28, Jijel, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya de Jijel. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré à M. Elias Sifaoui demeurant immeuble Algéria 98, Bd, Mohamed V, Alger, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré à M.Abdelkader Bouhachi demeurant 09 rue, Saïd Bakal, Alger, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré à M.Redouane Bouchama, demeurant 01 rue, Mohamed Salah Saâdaoui, REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 55 5 Bab El Oued, Alger, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré à M. Zoubir Bouroubi, demeurant 286 Bd, Bougara Bt. F, El- Biar, Alger, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré à M. Boualem Bahri, demeurant 70, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré à M. Madani Djebloun, demeurant lot clos des oranges Vieux Kouba, Alger, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré à M. Nourredine Biout, demeurant cité des fleurs N° 7 Miramar, Raïs Hamidou, Alger, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré à M. Hosni Boumala, demeurant cité des 1272 logements appartement 1191 bloc 24 A, Batna, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par arrêté du 24 juin 1993, est retiré à la société Carrefour service sise 22, rue Layachi Yahyia, Hussein Dey, Alger, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane, octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 25 août 1993 Arrêté interministériel du 4 juillet 1993 définissant les activités des secteurs dans lesquels les salaires des personnels techniques et d’encadrement de nationalité étrangère employés par les sociétés étrangères sont soumis à une retenue à la source mensuelle de l’impôt sur le revenu global au taux de 20 %. Le ministre délégué au budget, Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d’emploi des travailleurs étrangers ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993, notamment son article 11; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu-le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Arrête : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de définir les activités des secteurs dans lesquels les salaires des personnels techniques et d’encadrement de nationalité étrangère employés par les sociétés étrangères sont soumis à une retenue à la source mensuelle de l’impôt sur le revenu global au taux de 20% tel que prévu par l’article 11 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993, susvisé. Art. 2. - Les personnels techniques et d’encadrement de nationalité étrangère cités à l’article 1er, sont les personnes: qui remplissent les conditions des articles 2 et 3 de la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 susvisé et disposant à ce titre d’un permis de travail; et qui perçoivent un revenu mensuel brut minimum de 80.000 DA. Art. 3. Les activités citées à l’article 1er sont énumérées à l’annexe du présent arrêté. Art. 4. La direction générale des impôts est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 juillet 1993. Le ministre délégué au budget Le ministre du travail et des affaires sociales Ali BRAHITI Tahar HAMDI ANNEXE

1. Mise en valeur des terres: drainage, assainissement, routage, épierrage, amendement, mise en place de brise-vent, retenues collinaires et réseaux d’irrigation.
2. Activités agricoles et d’élevage dans des terres nouvellement mises en valeur.
3. Forage hydraulique.
4. Céréaliculture, légumes secs et cultures fourragères.
5. Cultures industrielles: graines oléagineuses, tomate industrielle, tabac et coton.
6. Reboisement industriel.
7. Traitement, épuration et recyclage des eaux et recyclage des déchets solides (hors activités de récupération) et des effluents liquides et gazeux.
8. Infrastructures et bâtis d’équipement rural liés à la production agricole: amélioration foncière, habitat animal et réseaux à la parcelle.
9. Activités aquicoles.
10. Trituration de céréales et de graines oléagineuses, production d’huiles alimentaires brutes, raffinage des huiles alimentaires, production de levure et raffinage de sucre alimentaire.
11. Production et distribution publique d’électricité. 12.Distribution publique de gaz naturel. 13.Production et distribution publique d’eau.
12. Recherche et exploration liées dans les branches des mines (Recherche minière et géologique) et de l’énergie, y compris les hydrocarbures, et dans les activités prioritaires.
13. Sidérurgie et métallurgie de base: aciérie, affinage industriel de métaux non-ferreux, laminoirs, fonderie, conduites forcées de barrages, tuberie sans soudure, tubes d’acier soudés.
14. Fabrication d’engrais, de pneumatiques, de produits pétrochimiques de base, de fibres synthétiques et d’encres : acide phosphorique, engrais phosphatés, azotés et organiques, méthyl tertio butyl ether (MTBE), pneumatiques et chambres à air, résines et polymètres, fibres synthétiques, encres, gaz industriels, sacs tissés en polypropylène.
15. Activités extractives (hors agrérats et hors marbre) et valorisation (exploitation et transformation) des matières premières minérales (hors poterie, bibelots ou objets en métal).
16. Fabrication de ciments, de produits rouges et de briques silico-calcaires.

25 août 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA

19. Industrie du verre verre plat, tubes cathodiques, lampes à incandescence, verre automobile, flaconnage, verrerie de laboratoire, verre optique.
20. Industrie du médicament et fabrication d’appareillages médicaux lourds : Produits biologiques-sérums, vaccins, médicaments, produits contraceptifs, produits vétérinaires, appareillages médicaux lourds.
21. Fabrication de biens d’équipement: moteurs et composants de moteur, boîtes de vitesse, compresseurs hermétiques, engins de travaux, engins agricoles (tracteurs et moissonneuses-batteuses) transformateurs de puissance, équipements de production des industries manufacturières, machines-outils et équipements de production pour l’artisanat et la pêche, pompes et vannes, pièces de fonderie et de forage, matériels ferroviaires, engins de levage et de manutention, bâteaux de pêche.
22. Production de véhicules industriels et de véhicules particuliers.
23. Fabrication d’appareils et d’instruments de mesure et de contrôle (métrologie).
24. Fabrication de moules et de matrices.
25. Fabrication de matériels pour personnes handicapées (fauteuils roulants simples pour infirme moteur, cérébral et voiturettes à moteur).
26. Transport ferroviaire.
27. Infrastructures de stockage stratégique de céréales.
28. Infrastructures de stockage et de transport stratégiques de produits pétroliers.
29. Stockage froid des semences et plants.
30. Maintenance et rénovation industrielles.
31. Réparation navale.
32. Construction d’habitat collectif à caractère social.
33. Télécommunication: Commutation, transmission, réseaux urbains y compris génie-civil (canalisations, pylônes) et bâtiments correspondants.
34. Industrie du tourisme Hôtels et complexes touristiques et thermaux.
35. Travaux de restauration et de sauvegarde des sites historiques et archéologiques et des biens culturels classés.
36. Exploitation, transport par canalisation, traitement et liquéfaction des hydrocarbures.
37. Travaux et services pétroliers. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 7 Arrêté du 24 juillet 1993 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1991 portant implantation, compétence territoriale et organisation des inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes. Le ministre de l’économie, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-91 du 6 avril 1991 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs de la concurrence et des prix, modifié ; Vu l’arrêté du 2 octobre 1991 portant implantation, compétence territoriale et organisation des inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes; Arrête : Article 1er. L’inspection régionale des enquêtes économiques et de la répression des fraudes de Tiaret est transférée à Saïda. Art. 2. Le tableau annexé à l’arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est modifié en conséquence. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juillet 1993. P. le ministre de réconomie ・ゲレ Le ministre délégué au commerce Mostapha MOKRAOUI

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 25 août 1993 Arrêté du 1er août 1993, portant nomination d’un attaché de cabinet auprès du ministre délégué au Trésor. Par arrêté du ler août 1993, du ministre délégué au Trésor, M. Mohamed Metouri, est nommé attaché de cabinet auprès du ministre délégué au Trésor. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 9 août 1993 portant désignation des membres de la délégation de la wilaya de Mila. Par arrêté du 9 août 1993, la composition de la délégation de wilaya prévue à l’article 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilayas est fixée comme suit pour la wilaya de Mila : MM. Abdelhamid Behloul Kamel Boudechiche Kamel Hani Abdeslem Hamida Mohamed Bendas Abdelmalek Ghimouz Aboud Thabane Rachid Zouaghi MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 28 juillet 1993 portant désignation des membres des deux commissions paritaires du centre des œuvres sociales universitaires (COSU) de Boumerdès. Par arrêté du 28 juillet 1993, sont déclarés élus par le personnel et désignés représentants de l’administration auprès des commissions paritaires du centre des œuvres sociales universitaires (COSU) de Boumerdès, les fonctionnaires figurant au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS N° CORPS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres titulaires 1 2 Personnel administratif : Administrateurs, assistants administratifs principaux, Benbatta assistants administratifs, Abderrahmane Ingénieurs d’Etat, ingénieurs Lounis Saïd d’application, adjoints administratifs, agents administratifs, agents dactylographes, agents de bureau. 2 Ouvriers professionnels et Benbatta conducteurs automobiles Abderrahmane toutes catégories. Koussa Mustapha Kecira Ahmed Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants Ghemmour Benayad Boualem Youbi Hamoud Abdellah Salhi Abdelhafidh Boudjedra Rédha Abzar Amrane Arrar Lounès Hamidani Lounis Saïd Abdelkader Benaila Boualem Zeggane Rachid Bouyahyaoui Sarni Mohand Debabghi Omar Brahim Ghelli Mohamed Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger