Décret exécutif n° 93-344 du 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 susvisé.

L'article 1er du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"le présent décret a pour objet le réaménagement des statuts de la bibliothèque nationale désignée ci-après <<la bibliothèque d'Algérie».

L'article 2 du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 susvisé est modifié et complété comme suit : <<la bibliothèque d'Algérie est placée sous l'autorité du Chef du Gouvernement ».

L'article 7 du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 susvisé est modifié et complété comme suit :

" le conseil d'orientation est présidé par le représentant du Chef du Gouvernement, il comprend en outre : un représentant du ministre chargé de la culture, un représentant du ministre chargé de la communication, un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».

(Le reste sans changement).

Les expressions << Bibliothèque d'Algérie " et 66 Chef du Gouvernement >> se substituent respectivement dans le titre et les autres articles non mentionnés ci-dessus du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 susvisé, à celles de "Bibliothèque nationale d'Algérie" et de <<<Ministre chargé de la culture».

Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993.

Rédha MALEK 56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE