Arrêté interministériel du 30 mai 1991 relatif aux services de la direction des transports de wilaya

Le présent arrêté a pour objet de définir, dans le cadre des dispositions du décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 susvisé, les services de la direction des transports de wilaya.

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 susvisé, la direction des transports de wilaya comprend : le service des transports terrestres, le service du transport aérien et de la météorologie, le service des transports maritimes pour les wilayas à compétence maritime, le bureau de l'administration des moyens.

Le service des transports terrestres est composé selon la wilaya, conformément à l'annexe jointe.

Soit: du bureau des transports terrestres de voyageurs et de marchandises, du bureau de la circulation, de la prévention et de la sécurité routière et de l'inspection, Soit: du bureau des transports terrestres de voyageurs, du bureau des transports terrestres de marchandises, du bureau de la circulation, de la prévention et de la sécurité routière et de l'inspection, Soit: du bureau des transports routiers de voyageurs, du bureau des transports routiers de marchandises, du bureau des transports ferroviaires, du bureau de la circulation, de la prévention et de la sécurité routière et de l'inspection.

Le service du transport aérien et de la météorologie est composé : du bureau des transports et du travail aérien et de l'inspection, du bureau de la météorologie.

Le service des transports maritimes est composé : : du bureau de la navigation et des inspections maritimes, du bureau des activités portuaires, du bureau des gens de mer et du travail maritime.

La gestion du budget de fonctionnement et la gestion, conformément à la réglementation en vigueur, des personnels et des moyens, sont assurées par leur bureau de l'administration et des moyens.

Les chefs de services et les chefs de bureaux sont nommés et rémunérés conformément aux dispositions du décret n° 88-43 du 23 février 1988 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et | populaire.

Fait à Alger, le 30 mai 1991.

Le ministre des transports, Le ministre délégué aux collectivités locales, Hassen KAHLOUCHE. Benali HENNI P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, P. Le ministre de l'économie et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Le directeur général du budget, Mohamed Kamel LEULMI. Brahim BOUZEBOUDJENE.

ANNEXE 2 BUREAUX 3 BUREAUX 4 BUREAUX Adrar Chlef Blida Béchar Laghouat Bouira Tamanghasset Oum El Bouaghi Tlemcen Tébessa Batna Alger Saïda Béjaïa Jijel El Bayadh Biskra Sétif Illizi Tiaret Sidi Bel Abbès Tindouf Tizi Ouzou Annaba El Oued Djelfa Guelma Khenchela Médéa Constantine Naâma Mostaganem Mascara M'Sila Oran Ouargla Boumerdes Bordj Bou Arréridj Souk Ahras El Tarf Skikda Tissemsilt Tipaza Mila Aïn Defla Aïn Témouchent Gardaïa Relizane MINISTERE DE L'AGRICULTURE