Décret exécutif n° 91-194 du 1er juin 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « KERZAZ » (Blocs 321 b 1 et 355 b 1)

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « KERZAZ » (Blocs 321 b 1 et 355 b 1) d'une superficie totale de 20.017,06 Km² situé sur le territoire des wilayas de Béchar et Adrar.

Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE LATITUDE NORD 01 2° 00' W 30° 00' 02 0° 45' E 30° 00' 03 0° 45' E 29° 20' 04 0° 20' E 29° 20' 05 0° 20' E 29° 15' 06 1° 30' W 29° 15' 07 1° 30' W 29° 35' 08 2° 00' W 29° 35'

L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le, 1 juin 1991.

Mouloud HAMROUCHE. **