Décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la jeunesse
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ouramdane Nadri, sous-directeur des acheminements et des relations postales internationales, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret exécutif du 1er août 1990 portant nomination de M. Mohamed Gazem, en qualité de sous-directeur de l'organisation et du contrôle ;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Gazem, sous-directeur de l'organisation et du contrôle, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةà Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Abdelhamid Allaoua, en qualité de sous-directeur des lignes ;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelhamid Allaoua, sous-directeur des lignes, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret exécutif du 1er septembre 1990 portant nomination de Mhe. Houria Khenchelaoui, en qualité de sous-directeur des services radioélectriques;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mhe. Houria Khenchelaoui, sous-directeur des services radioélectriques, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Rachid Daoudi, en qualité de sous-directeur de l'administration des personnels ;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Rachid Daoudi, sous-directeur de l'administration des personnels, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 | autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Abderrezak Boudjemai, en qualité de sous-directeur de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmissions de données ;
Arrète :
Árticle 1". Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abderrezak Boudjemai, sous-directeur de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmissions de données, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Mouloud Bara, en qualité de sous-directeur de la formation et du perfectionnement;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mouloud Bara, sous-directeur de la formation et du perfonctionnement, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signatúre ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret exécutif du 1er août 1990 portant nomination de M. Dris Goual, en qualité de sous-directeur des études économiques et financières;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Dris Goual, sous-directeur des études économiques et financières, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret exécutif du 1er août 1990 portant nomination de Mhe. Ghania Houadria, en qualité de sous-directeur de la documentation;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signaturé est donnée à Mhe. Ghania Houadria, sous-directeur de la documentation, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret exécutif du 1er août 1990 portant nomination de M. Ahmed Kehili, en qualité de sous-directeur de l'action commerciale et de la tarification;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Kehili, sous-directeur de l'action commerciale et de la tarification, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةà Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret exécutif du 1er août 1990 portant nomination de M. Mohamed Rachid Belkacem Atmani, en qualité de sous-directeur de la protection ;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Rachid Belkacem Atmani, sous-directeur de la protection, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret exécutif du 1er août 1990 portant nomination de M. Abderrahim El Fartas, en qualité de sous-directeur de l'équipement ;
Arrète :
Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abderrahim Fartas, sous-directeur de l'équipement, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ. » « Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du 15 septembre 1987 portant nomination de M. Saïd Zerrouk, en qualité de sous-directeur de l'énergie;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Saïd Zerrouk, sous-directeur de l'énergie, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohand Améziane Belkadi, en qualité de sous-directeur des bâtiments;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohand Améziane Belkadi, sous-directeur des bâtiments, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du 1 juin 1986 portant nomination de M. Mustapha ouhadj, en qualité de sous-directeur de la comptabilité;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mustapha Ouhadj, sous-directeur de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 1 juin1986 portant nomination de M. Mehenna Maloum, en qualité de sous-directeur du budget;
Arrète:
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mehenna Maloum, sous-directeur du budget, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Ali Zarroug, en qualité de sous-directeur des affaires sociales;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ali Zarroug, sous-directeur des affaires sociales, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 1 juin 1986 portant nomination de M. Salah Saoudi, en qualité de sous-directeur des mandats de poste et de l'épargne ;
Arrète :
Article 1*r. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Salah Saoudi, sous-directeur des mandats de poste et de l'épargne, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 1 juin 1986 portant nomination de M. Ali Younsioui, en qualité de sous-directeur des chèques postaux ;
Arrète :
Article 1". - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ali Younsioui, sous-directeur des chèques postaux, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 1 juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Derradji, en qualité de sous-directeur de l'exploitation;
Arrète :
Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Derradji, sous-directeur de l'exploitation, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du 1 juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Kermad, en qualité de sous-directeur de l'organisation des bureaux de poste et de la distribution; / Arrète :
Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Kermad, sous-directeur de l'organisation des bureaux de poste et de la distribution, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Ahmed Khouatmi Boukhatem, en qualité de sous-directeur de la planification et de la statistique ;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, | délégation de signature est donnée à M. Ahmed Khouatmi Boukhatem, sous-directeur de la planification et de la statistique, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Abdelhafid Loudini, en qualité de sous-directeur des approvisionnements ;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelhafid Loudini, sous-directeur des approvisionnements, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 1 septembre 1988 portant nomination de M. Maâmar Mekraoui, en qualité de sous-directeur des études techniques et des relations industrielles;
Arrète :
Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Maâmar Mekraoui, sous-directeur des études techniques et des relations industrielles, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
«»
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret exécutif du 1 septembre 1990 portant nomination de M. Salem Bettira, en qualité de sous-directeur des marchés ;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Salem Bettira, sous-directeur des marchés, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 | autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Brahim Ouarets, en qualité de sous-directeur des transmissions par cables et équipements des centres ;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Brahim Ouarets, sous-directeur des transmissions par cables et équipement des centres, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; :
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret exécutif du 1er août 1990 portant nomination de Mhe. Chérifa Bousmaha, en qualité de sous-directeur de la règlementation;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Chérifa Bousmaha, sous-directeur de la réglementation, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989. Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret exécutif du 1 août 1990 portant nomination de M. Saâd Zaidi, en qualité de sous-directeur du trafic;
Arrète :
Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Saâd Zaidi, sous-directeur du trafic, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 1 juin 1986 portant nomination de M. Farida Semmak, en qualité de sous-directeur de l'organisation et du développement des applications informatiques;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Farida Semmak, sous-directeur de l'organisation et du développement des applications informatiques, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ. autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Mohamed Arab Amarni, en qualité de sous-directeur des études, des programmes et de l'action commerciale;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Arab Amarni, sous-directeur des études, des programmes et de l'action commerciale, l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouverne- | ment, modifié et complété ;
Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du 1 juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Benmilouka, en qualité de sous-directeur des études, des programmes et de l'action commerciale;
Arrète :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Benmilouka, sous-directeur des études, des programmes et de l'action commerciale, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1991.
Mohamed SERADJ.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 89-178
- Décret exécutif n° 89-179
- Décret n° 85-208
- Décret exécutif
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.