Décret exécutif n° 91-188 du 1er juin 1991 modifiant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
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Article 1er
فتح المادةL'article 5 modifié du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 susvisé, est rédigé comme suit : << Art. 5. Les indemnités journalières compensatrices des frais engagés sont fixées comme suit, selon les catégories et groupes précités :
I - Catégorie « A » :
1) Groupe 1: 4.000 DA
2) Groupe 2: 3.500 DA
3) Groupe 3: 3.000 DA II - Catégorie « B » :
1) Groupe 1: 3.500 DA
2) Groupe 2: 3.000 DA
3) Groupe 3: 2.500 DA ».
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-53 du 6 février 1990 susvisé, sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 94-98
Décret exécutif n° 94-98 du 22 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 11 mai 1994 3 mai 1994, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-188 du 1er juin 1991 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 juin 1992 fixant les groupes des travailleurs bénéficiaires des indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
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Arrêté
Arrêté du 4 mars 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet, p
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Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1991 portant délégation de signature à l'inspecteur général du ministère de l'équipement et du logement
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 82-217
- يلغي جزئيًا Décret exécutif n° 90-53
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