Arrêté interministériel du 3 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national des finances

Le conseil pédagogique se réunit une fois par mois en session ordinaire.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande, soit de son président, soit du directeur de l'institut, soit des deux tiers de ses membres.

Des convocations individuelles, précisant l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit à deux (2) jours pour les sessions extraordinaires. Le conseil pédagogique est convoqué par le directeur de l'institut.

Le conseil pédagogique ne peut se réunir valablement que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit valablement après une deuxième convocation, et déli- | bère quel que soit le nombre des membres présents.

En cas d'interruption du mandat de l'un quelconque des membres du conseil pédagogique, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes que celles prévues à l'article 20 du décret n° 85-243 du 1 octobre 1985 susvisé.

Le secrétariat du conseil pédagogique est assuré par le directeur de l'institut. Les procès-verbaux des réunions du conseil sont signés par son président et le secrétaire de séance.

Les avis du conseil pédagogique sont pris à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil peut faire appel à toute personne dont la contribution peut être utile à ses délibérations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 avril 1990.

Le ministre de l'économie, Le ministre délégué Ghazi HIDOUCI. aux universités, Abdessalem Ali RACHDI.