Décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement

• Constitution

• Décret exécutif n° 03-80

  Décret exécutif n° 03-80 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions entreprises

• Décret exécutif n° 03-174

  Décret exécutif n° 03-174 du 12 Safar 1424 correspondant au 14 avril 2003 complétant le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux

• Décret exécutif n° 03-166

  Décret exécutif n° 03-166 du 7 Safar 1424 correspondant au 9 avril 2003 modifiant le décret exécutif n° 98-263 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 fixant les modalités de nomination et de classification des chefs de services et de départements du Conseil d’Etat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Safar 1424 correspondant au 30 avril 2003 portant organisation interne du centre national d’accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse

• Décret exécutif n° 03-75

  Décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 fixant les attributions du ministre du tourisme

• Décret exécutif n° 03-175

  Décret exécutif n° 03-175 du 12 Safar 1424 correspondant au 14 avril 2003 relatif à la commission médicale spécialisée de wilaya et à la commission nationale de recours

• Décret exécutif n° 03-79

  Décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes

• Décret exécutif n° 03-153

  Décret exécutif n° 03-153 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie

• Décret exécutif n° 03-01

  Décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret présidentiel n° 03-206

  Décret présidentiel n° 03-206 du 3 Rabie El Aouel 1424Åcorrespondant au 5 mai 2003 mettant fin aux fonctions du Chef du Gouvernement

• Décret exécutif n° 03-47

  Décret exécutif n° 03-47 du 23 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 25 janvier 2003 complétant le décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création du centre international de presse ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement

• Décret exécutif n° 03-59

  Décret exécutif n° 03-59 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

• Décret exécutif n° 03-196

  Décret exécutif n° 03-196 du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au certaines dispositions du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada 3 mai 2003 modifiant et complétant l’intitulé et Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés situés dans certaines communes

• Arrêté

  Arrêté du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation de l’extension de l’oléoduc LR1/GPL par la construction du looping 16" entre Ohanet et Gassi Touil

• Décret exécutif n° 03-39

  Décret exécutif n° 03-39 du 17 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 19 janvier 2003 modifiant le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale

• Décret exécutif n° 03-178

  Décret exécutif n° 03-178 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 fixant les conditions d’acquisition et d’utilisation de véhicule personnel pour les besoins de service

• Décret exécutif n° 03-58

  Décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

• Décret exécutif n° 03-105

  Décret exécutif n° 03-105 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°° 302-105 intitulé “Fonds du patrimoine public minier”

• Décret exécutif n° 03-81

  Décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

• Décret exécutif n° 03-195

  Décret exécutif n° 03-195 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale

• Décret exécutif n° 03-86

  Décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie

• Décret exécutif n° 03-182

  Décret exécutif n° 03-182 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution, à la société nationale “SONATRACH”, d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Kheit Et Tessekha (EKT), réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI) et RKF (Carbonifère)", situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (Bloc : 208)

• Décret exécutif n° 03-87

  Décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

• Décret exécutif n° 03-50

  Décret exécutif n° 03-50 du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la participation et de la promotion de l’investissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Moharram 1424 correspondant au 2 avril 2003 portant création du bulletin officiel du ministère des travaux publics

• Décret exécutif n° 03-193

  Décret exécutif n° 03-193 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 modifiant le décret exécutif n° 90-232 du 28 juillet 1990 fixant une indemnité de sujétion spéciale allouée

• Décret présidentiel n° 03-84

  Décret présidentiel n° 03-84 du 28 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 1er mars 2003 portant création, attributions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective

• Décret exécutif n° 03-51

  Décret exécutif n° 03-51 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 8 bis de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, relative aux biens wakfs

• Décret exécutif n° 03-152

  Décret exécutif n° 03-152 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 fixant le statut de certaines fonctions de l’agence spatiale algérienne et le mode de leur rémunération

• Décret exécutif n° 03-72

  Décret exécutif n° 03-72 du 22 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 23 février 2003 portant dissolution de l’entreprise nationale d’engineering pétrolier “ENEP” et transfert de son patrimoine, de ses biens, droits, obligations et personnels à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” et à ses filiales

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