Décret exécutif n° 03-47 du 23 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 25 janvier 2003 complétant le décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création du centre international de presse ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002, susvisé.
Article 2
فتح المادةL’article 18 du décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002, susvisé, est complété par un 2ème alinéa rédigé comme suit :
« Art. 18. — .....................................................................
L’Etat dote le centre international de presse d’un fonds initial dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la communication et du ministre chargé des finances».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 25 janvier 2003.
Ali BENFLIS. 24 Dhou El Kaada 1423 DECISIONS INDIVIDUELLES
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