Décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant la chambre algérienne de commerce et d'industrie

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 22-83

   « correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant les chambres de commerce et d’industrie ainsi que les dispositions du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et com »

2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-312

   « L'article 5 du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 susvisé est modifié et complété comme suit : " tiret 8 d'émettre, de viser ou de certifier, conformément aux lois et règlements en v »

3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 2000-312

   « L'article 17 du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 susvisé est complété comme suit : "-...d'adopter le projet de budget de la chambre et le bilan de l'exercice écoulé; d'approuver le »

4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-319

   « Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, »

5. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 10-319

   « L'alinéa 2 de l’article 22 du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé, est »

• Décret exécutif n° 23-121

  Décret exécutif n° 23-121 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 relatif aux commissions de recours des douanes, leur composition, leur fonctionnement et les délais de leur saisine

• Décret exécutif n° 22-83

  Décret exécutif n° 22-83 du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 portant réorganisation de la chambre algérienne de commerce et d’industrie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine. 15 21

• Décret exécutif n° 19-166

  Décret exécutif n° 19-166 du 24 Ramadhan 1440 correspondant au 29 mai 2019 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de recours compétente en matière de promotion de l'investissement

• Arrêté

  Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 15 juillet 2019 portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la chambre algérienne de commerce et d'industrie

• Arrêté

  Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 5 janvier 2015 fixant la liste des administrations représentées au conseil de la chambre algérienne de commerce et d'industrie

• Arrêté

  Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 1er octobre 2014 portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la chambre algérienne de commerce et d’industrie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au 20 mars 2013 fixant les modalités d’organisation et de sanction des cycles de formation professionnelle initiale dispensés par les chambres de commerce et d’industrie et la chambre algérienne de commerce et d’industrie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Safar 1432 correspondant au 16 janvier 2011 fixant le cahier des clauses générales définissant les charges et sujétions de service public assignées à la chambre algérienne de commerce et d'industrie

• Arrêté

  Arrêté du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant la quote-part des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce versée au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie et les modalités de sa répartition

• Arrêté

  Arrêté du 5 Chaâbane 1431 correspondant au 17 août 2010 portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la chambre algérienne de commerce et d’industrie

• Décret exécutif n° 10-319

  Décret exécutif n° 10-319 du 15 Moharram 1432 correspondant au 21 décembre 2010 modifiant le décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant la chambre algérienne de commerce et d'industrie

• Arrêté

  Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 fixant les modalités de répartition du produit du droit de timbre perçu au titre de l'immatriculation ou de la modification du registre du commerce au profit de la chambre algérienne de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie

• Décret exécutif n° 07-365

  Décret exécutif n° 07-365 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 définissant les modalités de versement et d’affectation du produit de la taxe annuelle perçue au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie

• Arrêté

  Arrêté du 16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006 portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la chambre algérienne de commerce et d’industrie

• Arrêté

  Arrêté du 28 Safar 1427 correspondant au 28 mars 2006 portant résultats des élections des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie

• Arrêté

  Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 5 décembre 2005 portant répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie

• Arrêté

  Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 5 décembre 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant création des subdivisions géographiques et fixant le nombre de collèges électoraux des chambres de commerce et d’industrie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1424 correspondant au 7 octobre 2003 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, modifié et complété, portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d’industrie

• Arrêté

  Arrêté du 12 Moharram 1424 correspondant au 15 mars 2003 portant résultats des élections de l’Assemblée générale de la Chambre de commerce et d’industrie du Hoggar

• Arrêté

  Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant création des sous-catégories professionnelles et répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Safar 1423 correspondant au 4 mai 2002 fixant les

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1423 correspondant au 15 octobre 2002 relatif aux formations diplômantes dispensées par les chambres de commerce et d’industrie et la chambre algérienne de commerce et d’industrie

• Arrêté

  Arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 fixant la liste des administrations devant siéger avec voix consultative au conseil de la chambre algérienne de commerce et d'industrie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 27 mai 2001, modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d'industrie

• Décret exécutif n° 2000-241

  Décret exécutif n° 2000-241 du 16 Joumada El Oula 1421 correspondant au 16 l'article 71 de la loi de finances pour 1999

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rajab 1421 correspondant au ler octobre 2000 portant résultats de chambre algérienne de commerce et d'industrie l'élection du président et des vice-présidents de la

• Décret exécutif n° 2000-311

  Décret exécutif n° 2000-311 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant les chambres de commerce et d'industrie. 3 8

• Décret exécutif n° 2000-312

  Décret exécutif n° 2000-312 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000, modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant la chambre algérienne de commerce et d'industrie

• Arrêté

  Arrêté du 10 Joumada El Oula 1421 correspondant au 10 août 2000 portant résultats chambres de commerce et d'industrie

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• يلغي Décret n° 87-171