Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1424 correspondant au 7 octobre 2003 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, modifié et complété, portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d’industrie
Article 1er
فتح المادةL’annexe de l’arrêté interministériel du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, susvisé, est modifiée et complétée comme suit :
WILAYAS CIRCONSCRIPTIONS D’IMPLANTATION TERRITORIALES DU SIEGE SOCIAL ............................................ .............................................
Béchar Wilaya de Béchar Adrar Wilaya d’Adrar Tindouf Wilaya de Tindouf Ouargla Wilaya de Ouargla Illizi Wilaya d’Illizi Biskra Wilaya de Biskra El-Oued Wilaya d’El-Oued Saïda Wilaya de Saïda Naâma Wilaya de Naâma El-Bayadh Wilaya d’El-Bayadh Ghardaïa Wilaya de Ghardaîa Laghouat Wilaya de Laghouat République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1424 correspondant au 7 octobre 2003.
Pour le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, chargé des collectivités locales Dahou OULD KABLIA Le ministre du commerce Noureddine BOUKROUH Vu le décret présidentiel n° 03-331 du 10 Chaâbane MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES 1424 correspondant au 6 octobre 2003 portant création du ET DES WAKFS prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique ;
Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 03-215
- Décret exécutif n° 96-93
- Décret exécutif n° 96-94
- Arrêté interministériel
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