Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 27 mai 2001, modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d'industrie
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté interministériel du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, susvisé.
Article 2
فتح المادةL'annexe de l'arrêté interministériel du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, susvisé est modifié et complété comme suit :
ANNEXE DENOMINATION WILAYA CIRCONSCRIPTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE D'IMPLANTATION TERRITORIALES ET D'INDUSTRIE DU SIEGE SOCIAL Chambre de commerce et d'industrie des Oasis.
Ouargla Wilayas de Ouargla et d'Illizi.
Chambre de commerce et d'industrie du Hoggar Tamenghasset Wilaya de Tamenghasset.
(le reste sans changement)
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1422 correspondant au Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Noureddine ZERHOUNI.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
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