Arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 fixant la liste des administrations devant siéger avec voix consultative au conseil de la chambre algérienne de commerce et d'industrie
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des administrations représentées au conseil de la chambre algérienne de commerce et d'industrie avec voix consultative.
Article 2
فتح المادةLa liste des administrations représentées au conseil de la chambre algérienne de commerce et d'industrie visée à l'article 1er ci-dessus comprend les ministères : de l'intérieur et des collectivités locales; des finances; de la participation et de la coordination des réformes; de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie; de la formation professionnelle; du travail et de la protection sociale; des transports.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001.
Mourad MEDELCI.
Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 2000-257
- Décret exécutif n° 94-207
- Décret exécutif n° 96-93
- Décret exécutif n° 96-94
- Arrêté interministériel
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