Décret exécutif n° 10-319 du 15 Moharram 1432 correspondant au 21 décembre 2010 modifiant le décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant la chambre algérienne de commerce et d'industrie

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé.

Les dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 8. — L’assemblée générale de la chambre algérienne de commerce et d'industrie est composée :

— des présidents et des vice-presidents des chambres de commerce et d'industrie ;

— du directeur général de la chambre algérienne de commerce et d'industrie ;

— des directeurs des chambres de commerce et d'industrie ;

— de membres associés représentant, au plan national, les administrations publiques et les organismes publics dont les missions intéressent l'activité de la chambre algérienne de commerce et d'industrie.

La liste des membres associés qui siègent avec voix consultative, est fixée dans le règlement intérieur de la CACI parmi les représentants à l'échelon national des administrations, organismes publics et des organisations patronales dont les activités ont un lien avec la CACI ainsi que les experts reconnus. 22 décembre 2010 L'assemblée générale peut faire appel à toute personne dont la contribution est jugée utile à ses travaux ».

Les dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 16. — Le conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie est composé :

— du président de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des vice-présidents ;

— des présidents des commissions techniques permanentes ;

— du directeur général de la CACI ;

— d’un représentant pour chaque administration concernée par l’activité de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.

La liste des administrations concernées est fixée par arrêté du ministre chargé du commerce. »

Les dispositions de l'article 21 du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 21. — Les commissions techniques de la chambre algérienne de commerce et d’industrie sont composées :

— d’un président élu parmi les présidents des chambres de commerce et d’industrie ;

— de membres désignés par le président de la CACI, sur proposition du président de chaque commission technique, parmi les membres de l’assemblée générale de la CACI ;

— de membres associés de la chambre dont le nombre ne peut être supérieur à celui des membres élus ;

— du rapporteur de la commission technique, choisi parmi le personnel permanent de la chambre.

Les présidents des commissions techniques de la chambre continuent d'assurer leur mandat de président dans leur chambre de commerce et d'industrie respective ».

L'alinéa 2 de l’article 22 du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1432 correspondant au 21 décembre 2010.

Ahmed OUYAHIA.