Arrêté du 12 Moharram 1424 correspondant au 15 mars 2003 portant résultats des élections de l’Assemblée générale de la Chambre de commerce et d’industrie du Hoggar
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions de l’article 34 du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de consacrer les résultats définitifs des élections des membres de l’Assemblée générale de la Chambre de commerce et d’industrie du Hoggar.
Article 2
فتح المادةLa liste des membres élus de l’Assemblée générale de la Chambre de commerce et d’industrie du Hoggar figure en annexe de l’original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Moharram 1424 correspondant au 15 mars 2003.
Noureddine BOUKROUH.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 19 MINISTERE DE L’AGRICULTUR ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 96-93
- Décret exécutif n° 96-94
- Décret exécutif n° 02-453
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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