Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 5 décembre 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant création des subdivisions géographiques et fixant le nombre de collèges électoraux des chambres de commerce et d’industrie
Article 1er
فتح المادةL’annexe prévue par l’article 3 de l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant création des subdivisions géographiques et fixant le nombre de collèges électoraux des chambres de commerce et d’industrie est modifiée et complétée par l’annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 5 décembre 2005.
Lachemi DJAABOUBE.
ANNEXE DENOMINATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE Chambre de commerce et d’industrie du Sahel Chambre de commerce et d’industrie de la Mitidja Chambre de commerce et d’industrie du Titteri Chambre de commerce et d’industrie du Djurdjura Chambre de commerce et d’industrie du M’Zab Chambre de commerce et d’industrie de la Soummam Chambre de commerce et d’industrie de Beni-Haroun Chambre de commerce et d’industrie du Rhummel Chambre de commerce et d’industrie de la Seybouse Chambre de commerce et d’industrie des Nememchas Chambre de commerce et d’industrie des Aurès Chambre de commerce et d’industrie de l’Ouarsenis Chambre de commerce et d’industrie de la Tafna Chambre de commerce et d’industrie de l’Oranie Chambre de commerce et d’industrie du Dahra Chambre de commerce et d’industrie du Tiout Chambre de commerce et d’industrie du Sersou Chambre de commerce et d’industrie des Zibans Chambre de commerce et d’industrie des Oasis Chambre de commerce et d’industrie de la Saoura Chambre de commerce et d’industrie du Hoggar Chambre de commerce et d’industrie du Touat Chambre de commerce et d’industrie de Tafagoumt Chambre de commerce et d’industrie du Tassili Chambre de commerce et d’industrie du Souf Chambre de commerce et d’industrie de Naâma Chambre de commerce et d’industrie d’El-Bayadh Chambre de commerce et d’industrie de Laghouat Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 5 mars 2006 NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX 8 8 12 8 4 12 8 8 12 8 12 8 8 8 12 4 8 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4
- ALGER GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 05-161
- Décret exécutif n° 96-93
- Décret exécutif n° 96-94
- Décret exécutif n° 02-453
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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