Décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts.
Article 2
فتح المادةLa direction générale des forêts comprend :
1. La direction de la gestion du patrimoine forestier, qui comporte : la sous-direction des aménagements, la sous-direction des inventaires et de la propriété forestière, la sous-direction de la gestion et de la police forestière.
2. La direction de la mise en valeur des terres et de la lutte contre la désertification, qui comporte : la sous-direction des reboisements et des pépinières, la sous-direction de la conservation des sols et de la mise en valeur des terres, la sous-direction de la lutte contre la désertification.
3. La direction de la protection de la faune et de la flore, qui comporte : la sous-direction des parcs et des groupements végétaux naturels, la sous-direction de la chasse et des activités cynégétiques, la sous-direction de la protection du patrimoine forestier.
4. La direction de la planification, qui comporte : la sous-direction des études et de la planification, la sous-direction de la documentation, des archives et des statistiques, la sous-direction de la normalisation.
5. La direction de l'administration et des moyens, qui comporte: la sous-direction des ressources humaines et de la formation, la sous-direction de la comptabilité et du budget, la sous-direction des moyens. 5 Rabie El Aouel 1416 ALGERIENNE N° 42 2 août 1995
Article 3
فتح المادةLe directeur général des forêts est assisté de deux (2) directeurs d'études chargés respectivement de : l'information, de la réglementation et du contentieux, la coopération internationale.
Article 4
فتح المادةOutre les structures prévues ci-dessus, la direction générale des forêts dispose de services déconcentrés dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier. :
A titre transitoire, la direction générale des forêts s'appuie sur les services déconcentrés prévus à l'article 11, modifié du décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 susvisé.
أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 95-333 (ج.ر عدد 64 لسنة 1995)
Article 5
فتح المادةSont transférés à la direction générale des forêts, le patrimoine, les moyens humains et matériels, ainsi que les droits et obligations relevant de l'agence nationale des forêts.
Le transfert donne lieu à l'établissement d'un inventaire qualitatif et quantitatif conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
فتح المادةLes dispositions contraires du décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 sont abrogées.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995.
Mokdad SIFI.
مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 3 bis
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 96-207 (ج.ر عدد 35 لسنة 1996)
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"Art. 3 bis. La rémunération attachée à la fonction de directeur général des forêts, est celle qui découle de la classification des directeurs généraux classés fonction supérieure de l'Etat au titre de l'administration centrale spécialisée prévue par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé".
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 16-244
« Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 95-333
« Les dispositions de l'alinéa (2) de l'article 4 du décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, susvisé, sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (23)
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Décret exécutif n° 16-244
Décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts
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Décret exécutif n° 16-243
Décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
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Arrêté
Arrêté du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 portant délégation de signature au directeur général des forêts
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Arrêté
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1434 correspondant au 24 mars 2013 portant délégation de signature au directeur général des forêts
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Arrêté
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1433 correspondant au 20 mars 2012 portant création d’un comité national des zones humides
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Arrêté
Arrêté du 3 Joumada Ethania 1431 correspondant au 17 mai 2010 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des moyens à la direction générale des forêts
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Arrêté
Arrêté du 14 Rajab 1431 correspondant au 27 juin 2010 portant délégation de signature au directeur général des forêts
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Arrêté
Arrêté du 13 Rabie Ethani 1427 correspondant au 11 mai 2006 portant délégation de signature au directeur général des forêts
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Décret exécutif n° 05-416
Décret exécutif n° 05-416 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire
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Décret présidentiel n° 05-391
Décret présidentiel n° 05-391 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant approbation de l’accord de prêt n° 652-DZ signé le 13 juillet 2005 à Rome entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de développement rural des monts des Traras et de Sebaa Chioukh de la wilaya de Tlemcen
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Décret présidentiel n° 04-125
Décret présidentiel n° 04-125 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant approbation de l’accord de prêt n° 628-DZ signé le 17 février 2004 à Rome entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de développement rural des zones montagneuses du nord de la wilaya de M’Sila
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Décret présidentiel n° 03-360
Décret présidentiel n° 03-360 du 27 Chaâbane 1424 correspondant au 23 octobre 2003 portant approbation de l’accord de prêt n° 7168-DZ, signé le 30 juillet 2003 à Washington, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du deuxième projet d’emploi rural
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Décret présidentiel n° 02-200
Décret présidentiel n° 02-200 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 581-DZ, signé le 18 février 2002 à Rome, entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds international de développement agricole pour le financement du projet pilote de développement agricole dans le bassin versant de l’Oued Saf Saf
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Arrêté
Arrêté du 16 Joumada El Oula 1423 correspondant au 27 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général des forêts
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Arrêté
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 portant délégation de signature au sous-directeur du budget
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Décret exécutif n° 2000-149
Décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture
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Décret exécutif n° 2000-115
Décret exécutif n° 2000-115 du 20 Safar 1421 correspondant au 24 mai forestier national. 2000 fixant les règles d'établissement du cadastre
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Arrêté
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 portant délégation de signature au directeur général des forêts
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Arrêté
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des moyens à la direction générale des forêts
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Décret présidentiel n° 97-206
Décret présidentiel n° 97-206 du 2 Safar 1418 correspondant au 7 juin Pages 1997 portant approbation de l'accord de prêt n° 4143 AL signé le 17 avril 1997 à Washington D.C entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'emploi rural
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Décret exécutif n° 96-468
Décret exécutif n° 96-468 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant création de l'inspection générale des forêts
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Décret exécutif n° 96-207
Décret exécutif n° 96-207 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts
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Décret exécutif n° 95-333
Décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement
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