Arrêté
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1434 correspondant au 24 mars 2013 portant délégation de signature au directeur général des forêts
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Seghir Noual, directeur général des forêts, à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture et du développement rural, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, 12 Joumada El Oula 1434 correspondant au 24 mars 2013.
Rachid BENAISSA. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
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