Décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 16-243

   « juin 2000 portant création et fonctionnement d’une inspection générale au ministère de la pêche et des ressources halieutiques et du décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 por »

• Décret exécutif n° 16-243

  Décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

• Arrêté

  Arrêtés du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 portant délégation de signature à des sous-directrices

• Arrêté

  Arrêté du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 portant délégation de signature au directeur général des forêts

• Arrêté

  Arrêté du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires

• Arrêté

  Arrêté du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 portant délégation de signature à la directrice de la protection des végétaux et du contrôle technique

• Arrêté

  Arrêté du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1433 correspondant au 17 octobre 2012 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1433 correspondant au 17 octobre 2012 portant délégation de signature à la directrice de la protection des végétaux et du contrôle technique

• Arrêté

  Arrêté du 12 Joumada El Oula 1434 correspondant au 24 mars 2013 portant délégation de signature à la sous-directrice du budget

• Arrêté

  Arrêté du 12 Joumada El Oula 1434 correspondant au 24 mars 2013 portant délégation de signature au directeur général des forêts

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1433 correspondant au 17 octobre 2012 portant délégation de signature à la sous-directrice des ressources humaines

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1433 correspondant au 17 octobre 2012 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires

• Arrêté

  Arrêtés du 16 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 22 septembre 2013 portant délégation de signature à des sous-directrices

• Arrêté

  Arrêté du 16 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 22 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 16 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 22 septembre 2013 portant délégation de signature à la directrice de la protection des végétaux et du contrôle technique

• Arrêté

  Arrêté du 16 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 22 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires

• Arrêté

  Arrêté du 16 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 22 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur général des forêts

• Arrêté

  Arrêté du 14 Chaâbane 1433 correspondant au 4 juillet 2012 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires

• Arrêté

  Arrêté du 22 Moharram 1433 correspondant au 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 29 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 12 février 2002 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de l'agriculture

• Arrêté

  Arrêté du 14 Rajab 1431 correspondant au 27 juin 2010 portant délégation de signature au directeur général des forêts

• Arrêté

  Arrêté du 3 Joumada Ethania 1431 correspondant au 17 mai 2010 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des moyens à la direction générale des forêts

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 portant délégation de signature au directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation

• Arrêté

  Arrêtés du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 portant délégation de signature au directeur de la protection des végétaux et du contrôle technique

• Arrêté

  Arrêté du 13 Rabie Ethani 1427 correspondant au 11 mai 2006 portant délégation de signature au directeur général des forêts

• Décret exécutif n° 06-246

  Décret exécutif n° 06-246 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les prérogatives, la composition et le fonctionnement de la commission nationale des semences et plants

• Décret exécutif n° 06-400

  Décret exécutif n° 06-400 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des espaces naturels et aires protégées

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• يلغي Décret exécutif n° 92-493