Arrêté du 27 Rabie Ethani 1433 correspondant au 20 mars 2012 portant création d’un comité national des zones humides

Il est créé, sous la tutelle du ministre chargé des forêts et auprès de la direction générale des forêts, un comité national des zones humides, ci-après désigné « le comité », conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, susvisé.

Pour assurer une gestion multisectorielle et durable des zones humides et des ressources qu'elles recèlent, le comité est chargé de :

— suivre l'élaboration de la stratégie nationale et du plan d'action pour la gestion et la préservation des zones humides ;

— veiller à la mise en œuvre de la stratégie nationale et du plan d'action des zones humides.

Le comité, présidé par le ministre chargé des forêts ou par son représentant, est composé comme suit :

— un représentant du ministère de l'intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministère des affaires étrangères ;

— un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— un représentant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

— un représentant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques ;

— un représentant du ministère des ressources en eau ;

— un représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 13

— un représentant du ministère de la culture ;

— un représentant du ministère de la communication ;

— un représentant du ministère des finances ;

— un représentant du ministère de l'énergie et des mines ;

— un représentant du ministère de l'éducation nationale ;

— un représentant du ministère des travaux publics ;

— un représentant du centre de développement des énergies renouvelables ;

— un représentant de l'agence spatiale algérienne ;

— deux (2) représentants des associations de protection de l'environnement agissant dans le domaine des zones humides.

Le comité peut faire appel à toute personne ou institution compétente susceptible de l'aider dans ses travaux.

Les membres du comité sont nommés par décision du ministre chargé des forêts sur proposition des institutions dont ils relèvent pour une période de trois (3) ans renouvelable.

En cas d'interruption du mandat d'un membre du comité, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant du mandat.

Le comité se réunit en session ordinaire deux

(2) fois par an sur convocation de son président, il peut être convoqué en session extraordinaire, pour délibérer sur des points urgents ou particulièrement importants, chaque fois que son président ou un tiers (1/3) au moins des membres le demande.

Les convocations sont adressées aux membres du comité ainsi que les dossiers à examiner, au moins une semaine avant la tenue de la réunion.

Après chaque réunion, le comité élabore un procès-verbal de délibération et le transmet au ministre chargé des forêts, dans les trente (30) jours après la tenue de la réunion.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale des forêts.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1433 correspondant au 20 mars 2012.

Rachid BENAISSA. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE