Décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts

En application des dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, le présent décret a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts.

Sous l'autorité du directeur général, l'administration centrale de la direction générale des forêts comprend :

— l'inspection générale, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier ;

— la direction de la gestion du patrimoine forestier et alfatier ;

— la direction de la protection de la faune et de la flore ;

— la direction de la lutte contre la désertification et de la restauration des terres ; 23 Dhou El Hidja 1437

— la direction de la planification et des systèmes d'information ;

— la direction de l'administration des moyens.

Le directeur général des forêts est assisté de deux (2) directeurs d'études chargés respectivement :

— de la réglementation, du contentieux et de la communication ;

— de la coopération internationale.

La direction de la gestion du patrimoine forestier et alfatier est chargée :

— d’initier et de mettre en œuvre la politique forestière nationale en matière de gestion des patrimoines forestiers et alfatiers ;

— de promouvoir et de développer durablement l'économie forestière à travers la valorisation des produits ligneux et non ligneux ;

— de consolider la patrimonialité du domaine forestier national ;

— de veiller à l'organisation de la police forestière ;

— de définir les règles de gestion et d'exploitation des patrimoines forestier et alfatier et de veiller à leurs applications ;

— de veiller à l'application et au respect des lois et réglements régissant le patrimoine forestier et alfatier.

Elle comprend trois (3) sous-directions : ala sous-direction de l'aménagement et des inventaires, chargée :

— d’initier des opérations d'inventaire des ressources forestière et alfatière et de veiller à leur actualisation périodique ;

— d’initier des études d'aménagement forestier et alfatier et de veiller à leurs applications ;

— d’entreprendre toute mesure visant à promouvoir les peuplements forestiers à intérêt économique et écologique ;

— d’assurer le suivi de la gestion des équipements et des infrastructures forestiers. bla sous-direction des biens et services des écosystèmes forestiers, chargée :

— d’initier les études d’évaluation économique des services fournis par les écosystèmes forestiers ;

— de veiller à la valorisation des services fournis par les écosystèmes forestiers ;

— de veiller à la mise en œuvre des textes réglementaires et des plans de gestion concernant les droits d'usage, l'exploitation et la vente des produits forestiers ligneux et non ligneux y compris en forêts privées ;

— de suivre les activités dans les périmètres d'autorisation d'usage destinés à la mise en valeur et à la récréation conformément à la réglementation en vigueur ;

— de mettre en place des standards de gestion durable et de certification des plants forestiers et de veiller à leur application. cla sous-direction de la propriété et de la police forestière, chargée :

— de veiller à la consolidation du domaine forestier national par le cadastre forestier ;

— de promouvoir l'extension du domaine forestier par l'intégration des terres forestières et à vocation forestière ;

— de veiller à la mise à jour des documents et des dossiers cadastraux relatifs au patrimoine forestier ;

— de veiller au suivi-évaluation des activités de la police forestière.

La direction de la protection de la faune et de la flore est chargée :

— de contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale de préservation et de développement durable de la biodiversité ;

— d’élaborer la stratégie nationale des zones humides en relation avec les autres secteurs concernés et de veiller à son application ;

— d’inventorier, de préserver et de développer la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels ;

— d’initier le classement des aires protégées ;

— d’organiser la chasse et de développer les activités cynégétiques ;

— de coordonner les actions de protection des forêts contre les incendies, les attaques parasitaires et les maladies.

Elle comprend trois (3) sous-directions : ala sous-direction des aires protégées et des habitats naturels, chargée :

— de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de préservation et de développement durable de la biodiversité ;

— d’inventorier les habitats naturels ;

— de mettre en œuvre la stratégie nationale des zones humides en concertation avec les autres secteurs ;

— de veiller à l'élaboration et à l'application des plans de gestion des aires protégées relevant du secteur ;

— d’initier et de mettre en œuvre des programmes d'éducation environnementale et de sensibilisation. 23 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 25 septembre 2016 bla sous-direction de la chasse et de la faune sauvage, chargée :

— d’initier des programmes de conservation, de réhabilitation et de gestion des espèces de faune sauvage et de veiller à leurs applications ;

— d’organiser et de suivre les activités de chasse ;

— de développer les activités cynégétiques ;

— de veiller au suivi des activités du réseau national des maladies de la faune sauvage ;

— de suivre et d’accompagner les activités réglementées des établissements détenant des animaux non domestiques, en concertation avec les secteurs concernés. cla sous-direction de la protection du patrimoine forestier, chargée :

— d’élaborer le plan national de prévention et de lutte contre les feux de forêts et d’en suivre sa mise en œuvre ;

— d’assurer la coordination intersectorielle des organes concernés par le dispositif de prévention et de lutte contre les feux de forêts ;

— d’assurer le suivi des actions de prévention contenues dans les plans « feux de forêts » ;

— de mettre en place un dispositif de veille, d'alerte et de lutte contre les parasites et maladies des forêts ;

— d’assurer le suivi de la gestion et de l'exploitation du réseau national de transmission radioélectrique ainsi que la maintenance des équipements.

La direction de la lutte contre la désertification et de la restauration des terres est chargée :

— d’initier et de mettre en œuvre une stratégie et un plan d'action national de lutte contre la désertification et contre l'érosion et la restauration des terres ;

— d’initier et de mettre en œuvre des programmes pour contribuer au développement des zones de montagne ;

— d’assurer l'appui technique aux services décentralisés.

Elle comprend trois (3) sous-directions : ala sous-direction de la lutte contre la désertification, chargée :

— d’identifier les régions et zones touchées par la désertification, d'en évaluer l'intensité et de déterminer les priorités d'intervention ;

— d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du plan d'action national de lutte contre la désertification ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la convention sur la lutte contre la désertification, d’en évaluer les résultats et d’en dresser les rapports et bilans, en collaboration avec les secteurs concernés ;

— de mettre en œuvre les programmes de sensibilisation sur la désertification.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 19 bla sous-direction de la lutte contre l'érosion et de la restauration des terres, chargée :

— d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du plan d'action national de lutte contre l'érosion et de restauration des terres ;

— de mettre en œuvre les plans d'aménagement des bassins versants, en concertation avec les secteurs concernés ;

— d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des programmes de développement des zones de montagne. cla sous-direction du reboisement et des pépinières, chargée :

— d’identifier les périmètres de reboisement ainsi que le choix des espèces ;

— d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du plan national de reboisement ;

— de veiller au respect de la réglementation régissant la production de plants et de suivre l'application des itinéraires techniques en la matière ;

— de mettre en œuvre les programmes de sensibilisation sur l'importance de l'arbre.

La direction de la planification et des systèmes d'information est chargée :

— de mobiliser les ressources financières et les programmes sur la base des plans de développement annuels et pluriannuels ;

— d’élaborer et d’analyser les bilans d'activités ;

— d’établir des normes pour les actions de développement et de veiller à leur application ;

— d’assurer le suivi-évaluation des programmes de développement ;

— de mettre en place les systèmes d'informatisation.

Elle comprend trois (3) sous-directions : ala sous-direction des études et de la planification, chargée :

— d’élaborer les programmes annuels et pluriannuels de développement ;

— de consolider le portefeuille des études et de programmer leurs inscriptions ;

— de procéder à l'inscription des opérations centralisées et à la délégation des autorisations de programme et crédits de paiement ;

— de suivre la nomenclature des opérations d'équipement et de veiller à son assainissement ;

— de suivre et de superviser l'état de mise en œuvre des programmes. 23 Dhou El Hidja 1437 bla sous-direction de la normalisation et des statistiques, chargée :

— de mettre en place un circuit de l'information statistique et de veiller à son bon fonctionnement ;

— d’établir les bilans périodiques des activités et de suivre les indicateurs de développement ;

— d’élaborer les normes spécifiques aux actions de développement et de veiller à leur vulgarisation. cla sous-direction des systèmes d'information, chargée :

— de développer et de mettre à jour les applications spécifiques en fonction des besoins de l'administration ;

— de promouvoir l'utilisation du système d'information géographique et de la télédétection au sein de l'administration ;

— de mettre en place et de gérer les bases de données de l'administration ;

— d’assurer le fonctionnement permanent des réseaux internet et intranet.

La direction de l'administration des moyens est chargée :

— d’assurer la gestion des moyens humains, matériels et financiers de la direction générale des forêts ;

— d’assurer le suivi de la gestion des moyens humains, matériels et financiers des services déconcentrés ;

— d’arrêter les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de veiller à l'application de la réglementation en relation avec les ressources humaines ;

— de veiller au respect des procédures en matière de réglementation des marchés publics.

Elle comprend trois (3) sous-directions : ala sous-direction de la gestion des ressources humaines et de la formation, chargée :

— d’établir le plan de gestion des ressources humaines et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’assurer la gestion des carrières du personnel ;

— d’arrêter, de mettre en œuvre et d’évaluer les plans de formation, de perfectionnement et de recyclage ;

— d’orienter, d’animer et de coordonner l'ensemble des activités pédagogiques des établissements de formation sous tutelle ;

— d’organiser et de suivre les examens et concours. bla sous-direction de la comptabilité et du budget, chargée :

— d’élaborer le budget de fonctionnement et d’assurer les délégations de crédits au profit des services déconcentrés ;

— d’assurer et de suivre les opérations d'engagements et de paiements du budget de fonctionnement et d'équipement ;

— d’élaborer les contrats et marchés conformément à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer le suivi et le contrôle de la régie financière. cla sous-direction des moyens, chargée :

— de gérer les biens meubles et immeubles et d'en tenir l'inventaire ;

— d’assurer l'hygiène, la sécurité et l'entretien des biens meubles et immeubles ;

— d’assurer la gestion et l'entretien du parc roulant ;

— d’assurer l'approvisionnement en moyens nécessaires au fonctionnement des services ;

— de tenir les archives et de gérer le fonds documentaire.

L'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Outre les structures prévues ci-dessus, la direction générale des forêts dispose de services déconcentrés dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016.

Abdelmalek SELLAL. 23 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 25 septembre 2016 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 DECISIONS INDIVIDUELLES