Décret exécutif n° 95-200 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture
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Article 1er
فتح المادةL'article 1er du décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992 susvisé est modifié et complété in fine par un alinéa ainsi rédigé.
"Article 1er.
Outre les structures prévues ci-dessus, il est créé auprès du ministre de l'agriculture, une direction générale des forêts dont l'organisation est fixée par un texte particulier".
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995.
Mokdad SIFI.
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Décret exécutif n° 95-333
Décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement
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Décret exécutif n° 95-212
Décret exécutif n° 95-212 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 portant rattachement de la forêt de. Baïnem au domaine national forestier
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Décret exécutif n° 95-201
Décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts
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